La nouvelle session ordinaire débute ce 1er octobre 2013 et sera marquée par trois réformes de grande envergure : le projet sur les retraites, sur la loi de finances 2014, et celui sur la loi du financement de la Sécurité sociale.
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A l’ordre du jour :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
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