C’est bien simple : il y a eu autant de demandes de régularisation émanant de Français ayant planqué leur argent à l’étranger en deux mois… qu’en deux ans ! Ces quatre derniers mois, Bercy a reçu pas moins de 3000 demandes de régularisation fiscale, selon la Tribune. Du jamais vu !
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Il faudrait 25 ans pour traiter tous les dossiers d’auto-dénonciation
A terme, les services du ministère des Finances tablent sur au moins 50 000 demandes de la sorte. Bien-sûr, le gouvernement se frotte les mains, car de l’argent frais va pouvoir rentrer dans les caisses, à travers les amendes infligées et la perception de l’impôt.
Résultat : les 20 fonctionnaires de la cellule de régularisation fiscale, chargés de traiter les dossiers, sont débordés. Sans renfort d’effectifs, il leur faudrait 25 ans pour tous les éplucher, selon les calculs d’un avocat fiscaliste réputé, interrogé par le quotidien.
Pourquoi un tel afflux ? Si l’on exclut la piste du remords dont les Français fraudeurs seraient tout à coup rongés et celle de l’excès soudain de patriotisme, il reste deux raisons principales : premièrement, la peur d’être pris la main dans le sac, le gouvernement ayant annoncé qu’il allait renforcer les moyens alloués à la lutte contre l’exil fiscal, et de se voir infliger une amende de plus en plus lourde. Des peines de prison ont même déjà été prononcées.
Les exilés fiscaux peuvent encourir des peines de prison
Bercy n’a-t-il pas promis une plus grande indulgence, du moins temporairement, envers les exilés fiscaux qui se dénonceraient d’eux-mêmes ? Précisément, les fraudeurs qui feraient la démarche de régularisation ne seraient pas poursuivis pénalement et verraient leurs pénalités – d’ordinaire de 40% – réduites à 30% voire à 15% s’ils arrivent à prouver qu’ils n’ont pas été actifs dans la gestion de leur compte.
L’autre raison, plus nouvelle, c’est le fait que les banques elles-mêmes, après avoir pu aider certains de leurs clients à cacher leur argent en dehors de France, les enjoignent de rapatrier leurs avoirs dans l’Hexagone. Pourquoi ? Car l’administration leur met la pression…
Le premier à avoir créé une cellule de régularisation est Eric Woerth, alors ministre de l’Economies, en 2009. Quatre ans après, son rôle est plus que jamais utile !
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