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Financement de la sécurité sociale: quelles nouvelles taxes?

29.10.2013 par La Rédaction

L’Assemblée nationale vote ce mardi 29 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Objectif de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine : abaisser le déficit en dessous des 13 milliards d’euros.

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit 4,2 milliards d’euros de nouvelles recettes et 4,4 milliards d’euros de mesures d’économie. « Le PLFSS pour 2014, qui a fait l’objet d’un avis des caisses nationales de sécurité sociale ainsi que d’un examen au cours de la commission des comptes de la sécurité sociale du 26 septembre, constitue une nouvelle étape du rétablissement des comptes sociaux de la France et de la modernisation de la protection sociale », explique le gouvernement. Une étape qui se fera une nouvelle fois, à coups de taxes.

Sont prévues notamment :

– Une hausse de 0,15 point des cotisations retraite.

– Une nouvelle cotisation pour les artisans, commerçants et professions libérales qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).

– Une uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5 % pour les produits d’assurance vie.

– Une taxe sur les boissons énergisantes.

Les épargnants français seront davantage taxés

Les épargnants français vont bel et bien être mis à contribution pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Les députés ont en effet voté mercredi le relèvement à 15,5 % des prélèvements sociaux pour certains produits d’épargne. > Lire la suite

Les députés votent la création de la « Taxe Red Bull »

La taxe dite « Red Bull » a été votée par les députés français, jeudi 24 octobre. En vigueur le 1er janvier prochain, la taxe Red Bull frappera les boissons énergisantes – qui contiennent plus de 0,22 g de caféine ou 0,3 g de taurine par litre… > Lire la suite

Déficit de la sécurité sociale : sous les 13 milliards d’euros en 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 sera présenté ce jeudi. Le gouvernement l’a annoncé aujourd’hui dans un communiqué : l’objectif sera d’atteindre un déficit inférieur à 13 milliards d’euros… > Lire la suite

La Rédaction


Assemblée nationale Boissons energisantes Épargne Loi de financement de la sécurité sociale Marisol Touraine
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