[image:1,l]
A l’occasion de son discours célébrant le 55ème anniversaire de la Ve République au Conseil Constitutionnel, ce jeudi 3 octobre, en présence de près de deux cents ministres et de l’actuel gouvernement, le président de la République a promis de « mieux associer les citoyens à la vie publique ». François Hollande a ainsi demandé au gouvernement de préparer une loi organique afin de rendre possible l’organisation d’un référendum d’initiative populaire.
Une promesse de Sarkozy datant de 2007…
Il ne sera pas nécessaire de passer par la complexe procédure de révision constitutionnelle, puisque depuis 2008, cette disposition est déjà introduite dans l’article 11 de la Constitution. Cette ancienne promesse de Nicolas Sarkozy en 2007, n’est cependant toujours pas entrée en vigueur, les décrets d’application du texte n’ayant jamais été publiés.
A l’époque, les socialistes dans l’opposition, cités par Le Monde.fr, accusaient le pouvoir de ne « pas avoir eu envie d’instaurer ce référendum car il aurait pu devenir une vraie arme pour l’opposition et donc une forme de contre-pouvoir ». « Cela a pris du temps car il y avait beaucoup de textes à examiner dans la révision constitutionnelle et nous avons été confrontés à un embouteillage législatif global » s’était défendu Guy Geoffroy, rapporteur UMP du texte à l’Assemblée.
Ce projet de loi organique a été finalement voté en première lecture le 10 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale, et le 28 février 2013 au Sénat. Les députés le 25 avril 2013, puis les sénateurs le 5 juin, l’ont adopté en deuxième lecture, mais les deux versions diffèrent. François Hollande a promis que le projet de loi organique sur ce référendum d’initiative populaire serait adopté d’ici la fin de l’année 2013.
Un référendum très encadré
Ceci dit, même enfin mis en place, il sera difficilement applicable. Il nécessiterait un cinquième des parlementaires – 185 députés et sénateurs -, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales – 4,5 millions. Comparativement, en Suisse, seules cent mille signatures doivent être récoltées pour modifier la Constitution. « Ces conditions sont quasiment impossibles à remplir » tranche le constitutionnaliste Pascal Jan interrogé par le Huffington Post.
Par ailleurs, il porterait sur les mêmes objets que ceux d’un référendum soumis par le chef de l’Etat : l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques, sociales ou environnementales ou relatives aux services publics. Toutes les questions de société ne sont ainsi pas concernées. De cette manière, même s’il avait été en vigueur au moment du débat pour le mariage pour tous, les adversaires à la réforme n’auraient pas pu l’évoquer.