Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, ce lundi 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. Dans la ligne de mire de l’institution présidée par le député socialiste Didier Migaud, les élus locaux qui seraient trop dépensiers.
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La Cour des comptes a publié, pour la première fois, un rapport consacré aux finances locales et a demandé, dans cette étude de 472 pages, aux collectivités locales – à qui l’Etat transfère tout de même autour de 100 milliards d’euros–, une meilleure maîtrise de leurs dépenses afin de participer au redressement des comptes publics.
« L’examen de la situation financière des collectivités locales en 2012 met en évidence la poursuite d’une hausse tendancielle des dépenses que la contrainte budgétaire n’a pas suffisamment freinée », explique la Cour des comptes. « La croissance des charges de fonctionnement, qui ont progressé à un rythme plus élevé que les recettes, s’est accélérée. »
Une hausse des dépenses observée
La Cour des comptes note en effet une croissance significative des dépenses de fonctionnement qui dépasse de 3,1 % l’inflation depuis 1983, à un rythme qui progresse bien plus que les recettes. « Le même rythme n’est pas soutenable et les gestionnaires locaux ne peuvent pas raisonner comme s’ils étaient isolés », explique le président de la Cour des comptes, Didier Migaud.
Pour la Cour des comptes, il y a urgence car « la participation des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics est appelée à se renforcer. » « Elle ne sera cependant effective que si la baisse des concours financiers de l’État à hauteur de 4,5 milliards d’euros en cumulé sur deux ans ne s’accompagne pas d’une hausse symétrique des impôts locaux, mais se traduit par des économies dans les dépenses des collectivités territoriales. »
Recommandations de la Cour
Les experts de la Rue Cambon ont donc plaidé pour la mise en place d’une « instance nationale » qui « permette d’associer les collectivités locales à la maîtrise d’ensemble des finances publiques. » Selon Didier Migaud, le Haut conseil des territoires, prévu par le projet de loi de décentralisation actuellement en discussion au Parlement, pourrait jouer ce rôle.
Mais ce que la Cour vise particulièrement, ce sont les dépenses de personnel, qui représentent environ 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Si une partie de l’augmentation de la masse salariale des collectivités locales (40 % de la hausse de 2012) résulte de mesures législatives et réglementaires prises au plan national, les élus ont aussi leur part de responsabilité. Or pour la Cour, « la question des effectifs constitue un enjeu majeur » car une variation des effectifs de la fonction publique territoriale de 1 % (environ 18 000 agents) représente environ 500 millions d’euros.
D’autres pistes d’économies existent : la rationalisation du patrimoine immobilier et les dépenses d’entretien (pour un enjeu de 3 Md€ en 2012) ; la recherche d’une politique d’achat plus efficiente en ce qui concerne les charges de gestion courante (29,7 Md€) ; une meilleure coordination et une rationalisation des interventions économiques des différents niveaux de collectivités (5 Md€).
