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Sept élus réunis au sein du Collectif des maires pour l’enfance avaient demandé au Conseil constitutionnel de se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité visant à reconnaître une « clause de conscience » pour les officiers d’état civil qui refusent de marier deux personnes du même sexe. « Il ne s’agit pas de dire que les mariages n’auront pas lieu, mais de se demander comment ils auront lieu », explique Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val et porte-parole du collectif, qui revendique plus de 20 000 adhérents.
A l’occasion d’un litige relatif à la circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 juin 2013, dite « circulaire Valls », relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil », le Conseil d’État avait été saisi, le 2 juillet par le Collectif des maires pour l’enfance qui souhaitait savoir si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience et d’opinion des officiers d’état-civil opposés au mariage entre personnes de même sexe était conforme à la Constitution. Le Conseil d’État a estimé, ce mercredi, que la question était « nouvelle » et l’a transmise pour ce motif au Conseil constitutionnel.