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C’est dans le cadre de l’examen de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 que cette taxe a été créée.
60 millions de litres consommés chaque année
Bien qu’elle ne figurait pas, au départ, dans ce projet de loi, un amendement proposé par les députés de la majorité et déposé en commission des affaires sociales a permis son intégration au projet.
Si les habitudes de consommation des Français ne changent pas, cette taxe devrait rapporter 60 millions d’euros par an au gouvernement, dans la mesure où 60 millions de litres de boissons énergisantes sont consommées chaque année en France.
Cependant, avec cette taxe, le gouvernement souhaite également modifier ces habitudes de consommation et « dissuader le consommateur – souvent des adolescents – de consommer à l’excès des ‘boissons énergisantes’ riches en caféine et/ou taurine ».
Les adolescents en ligne de mire
Cette taxe n’est pas nouvelle. En effet, elle avait déjà été votée l’année dernière mais avait été refoulée au Conseil Constitutionnel qui avait alors jugé qu’il n’existait aucun « critère objectif ou rationnel » pour justifier un tel impôt.
Cette année, la commission des affaires sociales a de nouveau rappelé les méfaits de ce type de boissons et les conséquences sur la santé qui peuvent parfois être grave. Les boissons énergisantes favoriseraient notamment les accidents cardiaques ou les troubles neuropsychiques.
En septembre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (Anses) a publié de nouvelles données à ce sujet et a mis en garde contre « les modes de consommation à risque », en recommandant par exemple d’éviter la consommation de boissons énergisantes par les enfants ou les adolescents.
Des risques mortels
En 2012, une enquête européenne a été réalisée à la demande de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Selon les données chiffrées de cette enquête, 56% des adultes et 53% des adolescents auraient consommé des boissons énergisantes associées à de l’alcool tandis que 18% des enfants âgés de 3 ans à 10 ans auraient déjà consommé ce type de boissons durant l’année écoulée.
Les chiffres de l’Agence nationale de sécurité sanitaire sont également alarmants quant aux symptômes que provoque la consommation de ces boissons. En juin 2012, l’Agence aurait reçu 24 signalements d’effets indésirables tels que la tachychardie, l’épilepsie, les vertiges ou les angoisses. Deux cas auraient par ailleurs été mortels.
Depuis, de nombreux autres signalements ont été émis par les professionnels de la santé, répondant à l’appel de l’ANSES lancé dans la foulée de ces premiers signalements.