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Il y a un deux semaines, le FMI, par l’intermédiaire de sa directrice générale Christine Lagarde, évoquait la possibilité d’une taxe exceptionnelle de 10 % de l’épargne des ménages pour réduire la dette des pays occidentaux. Naturellement, les pays de la zone euro en difficulté comme l’Espagne, le Portugal ou encore la Grèce, étaient clairement visés.
Si cette taxe ne sera pas appliqué en France, le gouvernement entend bien tirer avantage de ce qui constitue un manne financière colossale. Selon le quotidien Le Monde, l’épargne financière longue représenterait 2 600 milliards d’euros en France.
Nouvelle méthode de calcul des taux de prélèvement
La méthode du FMI permettrait certes de réduire immédiatement le poids de la dette, mais risquerait de bénéficier d’un accueil assez glacial si son application était envisagée en France. La hausse de la taxation de l’épargne votée par les députés mercredi, par 64 voix contre 22, se fixe l’objectif plus modeste de participer au renflouement des caisses de la Sécu.
La disposition prévoit une uniformisation par le haut des taux de prélèvements sociaux, à 15,5 % sur certains placements financiers, notamment les plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, certains contrats d’assurance-vie ainsi que les plans d’épargne logement (PEL).
Concrètement, jusqu’ici, les produits issus de ces placements financiers étaient taxés en fonction, d’une part, de l’année de souscription au contrat, et d’autre part, de l’année au cours de laquelle ils étaient sortis du compte. Dorénavant, le taux de prélèvement sera celui du dénouement du contrat.
Les plus-values réalisées depuis la souscription du contrat se verront appliquer un taux de prélèvements sociaux de 15,5 %.
À noter que la mesure sera rétroactive sur quinze ans, c’est-à-dire que le taux de 15,5 % s’appliquera aux plus-values réalisées sur ces produits depuis 1997 (première année d’assujettissement des produits des placements financiers à la contribution sociale généralisée (CSG).
Objectif : renflouer les comptes de la Sécu
Avec cette disposition présente dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS), le gouvernement entend collecter 600 millions d’euros. Sur ces 600 millions, 450 devraient aller à la Sécurité sociale.
Pour rappel, le gouvernement s’est fixé pour objectif de faire passer le déficit de la Sécurité sociale sous les 13 milliards d’euros l’année prochaine. Objectif ambitieux quand l’on sait que ce déficit devrait atteindre 16,2 milliards d’euros cette année, selon la commission des comptes de la sécurité sociale.
Une mesure controversée
L’opposition a tout de suite dénoncé la mesure, considérée comme inéquitable, accusant même l’Etat d’être « spoliateur et injuste ». Si un unanime rejet de la hausse de la taxation de l’épargne que représente cette disposition du PFLSS a été constaté à droite, les acteurs politiques du centre se sont également prononcés contre cette réforme.
C’est l’injustice de la réforme qui ressort de la critique. Pour l’attester, Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants a ainsi déclaré au « Parisien » : « Il y a là rupture d’égalité entre les épargnants. Entre deux personnes ayant ouvert un PEA en 1997, la plus vertueuse, celle qui a laissé son argent, se voit pénalisée par rapport à celle qui l’a retiré avant. »