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La décision qu’espéraient tous les patrons d’entreprise a été officialisée dimanche : aucune taxe sur l’EBE ne sera instaurée en 2014. C’est en effet ce qu’a annoncé Pierre Moscovici au « Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI » : « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l’excédent brut d’exploitation ».
Recul du gouvernement sur cette nouvelle taxe
Pour la « détermination » de la fiscalité des entreprises pour 2014, l’Etat partait avec pour objectif de trouver 2 milliards d’euros. Pour cela, il avait été envisagé dans un premier temps de créer une nouvelle taxe assise sur l’excédent brut d’exploitation (1 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépassait les 50 millions d’euros), parallèlement à la suppression déjà actée de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui rapportait chaque année 500 millions d’euros à l’Etat. Cette nouvelle taxe était donc censée rapporter 2,5 milliards d’euros.
L’annonce de sa possible création avait immédiatement entrainé une levée de boucliers de la part des patrons. Devant cette contestation, le gouvernement avait dans un premier temps envisagé de transformer par amendement cette taxe en une taxe sur l’excédent net d’exploitation. Mais, au final, c’est bien une suppression pure et simple de ce projet que le gouvernement a annoncé. Après avoir à plusieurs reprises consulté les organisations patronales du Medef et de la CGPEM, Pierre Moscovici en a conclu « qu’il n’était pas possible, dans ce contexte, tout de suite, d’aller vers une taxation sur l’EBE ou l’ENE.
« Une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés » pour compenser
Naturellement, le gouvernement ne compte pas renoncer aux 2,5 milliards d’euros de recettes qu’ auraient généré la taxe sur l’EBE. Pour ce faire, Pierre Moscovici a indiqué qu’il y aurait « une surtaxe temporaire sur les impôts existants, sur l’impôt sur les sociétés ».
Au micro de BFMTV, le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a estimé que cette orientation était « un moindre mal » puisque « cette taxe, tout le monde était contre. Elle n’était pas estimée, elle était improvisée. Heureusement le gouvernement nous a écouté ».
La position du Medef est claire puisque lors d’une réunion à Bercy jeudi dernier, Pierre Gattaz, président du syndicat patronal, s’était montré favorable à la proposition de Pierre Moscovici allant dans ce sens.
Pourquoi cette taxe aurait pénalisé l’investissement
Pour appréhender l’impact de cette taxe, il faut d’abord bien comprendre ce qu’est l’EBE. Lorsqu’une entreprise vend ses produits (biens ou services), elle génère un chiffre d’affaire. De l’autre côté, elle doit faire face à un certain nombre de dépenses comme par exemple les salaires des salariés ou l’achat des matières premières. La différence entre les recettes (le chiffre d’affaires) et ces dépenses représente l’EBE, qui devait être taxé.
A ce stade l’investissement n’entre pas en compte. Si l’on soustrait à l’EBE d’autres charges comme l’amortissement des machines, l’investissement pour créer des filiales, les provisions (en tenant compte en plus des résultats financiers et exceptionnels) on obtient le bénéfice.
In fine, la taxation sur l’EBE aurait pénalisé l’investissement, critique entendue par Bernard Cazeneuve : « J’entends les remarques sur le fait qu’un impôt sur l’excédent brut d’exploitation pourrait pénaliser l’investissement ».
En taxant l’EBE, les optimisations financières pour échapper à l’impôt sont plus compliquées. Alors que si la taxation est assise sur le bénéfice, les entreprises peuvent « s’arranger » pour augmenter leurs charges (et donc diminuer la base sur laquelle l’impôt est déterminé) pour payer moins d’impôts. Cela peut passer par l’achat de filiaires déficitaires ou encore par des provisions plus importantes que nécessaires.
Avec cette taxe, le gouvernement ciblait principalement les grandes entreprises, davantage susceptibles d’utiliser ces stratagèmes financiers. Le problème est que les startups par exemple, auraient été sévèrement touchées. Leur investissement, qui ne résulte pas d’une optimisation fiscale mais bien d’une volonté de rester compétitif, n’aurait pas été pris en compte pour réduire leur impôts avec la taxe sur l’EBE.
En soi, les filières où l’investissement est déterminant, comme l’industrie, auraient été les premières victimes de ce dispositif.