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Selon Le Monde, L’Etat ainsi que le Consortium de Réalisation (CDR) et l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), les structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais, ont assigné l’homme d’affaires ce lundi 30 septembre, en responsabilité civile pour fautes, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris. Sont également concernés son avocat, Me Maurice Lantourne, et le juge arbitre Pierre Estoup. Le 26 juillet dernier, deux recours avaient été déposés contre cet arbitrage par le Consortium de Réalisation : un recours en rétractation et une déclaration d’appel-nullité.
« L’Etat met tout en œuvre pour récupérer l’argent de la sentence arbitrale », explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, dans le journal du soir. En juillet 2008, Bernard Tapie avait récupéré plus de 400 millions d’euros sur décision d’un tribunal arbitral, dans l’affaire qui l’opposait au Crédit Lyonnais, à propos de la vente d’Adidas.
Récupérer l’argent au plus vite
« A partir du moment où il y a faute au civil, on récupère l’argent très vite », explique Gérard Davet, journaliste du Monde, à BFM TV. « C’est beaucoup plus simple qu’au pénal ». L’Etat ne veut laisser à Bernard tapie l’opportunité de s’en sortir une nouvelle fois.
« L’Etat, dont dépendent le CDR et l’EPFR, devrait avoir à cœur d’en élucider le déroulement et d’en identifier les auteurs », expliquent les conseils de Tapie, Me Jean-Georges Betto et Me Hervé Témime, au Monde. « Au lieu de cela, il s’est joint au CDR et à l’EPFR pour annoncer bruyamment qu’étaient réclamés à nouveau plus de 400 millions d’euros à Bernard Tapie dans une nouvelle action civile. Leurs demandes cumulées se portent maintenant à 1,6 milliard d’euros. Ce serait risible si ces actions n’étaient pas contradictoires entre elles et ne s’affaiblissaient pas mutuellement. »
Que reproche-t-on à Maurice Lantourne et Pierre Estoup ?
Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, avait été mis en examen, fin juin pour « escroquerie en bande organisée ». Ont été aussi mis en examen un des trois arbitres, Pierre Estoup, l’ex-président du Consortium de réalisation (CDR – organisme sous tutelle de l’Etat chargé du passif du Crédit Lyonnais), Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, l’ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de l’Economie Christine Lagarde. La justice s’intéresse, en effet, aux éventuels liens existant entre Bernard Tapie et les arbitres.
Me Maurice Lantourne, dont le cabinet a été perquisitionné fin janvier, est soupçonné d’avoir eu des relations professionnelles avec Pierre Estoup et de ne pas en avoir fait état au moment de l’arbitrage comme l’exige la loi. Il est soupçonné aussi d’avoir suggéré le nom du juge, en vue de l’arbitrage. Or Bernard Tapie connaît son avocat depuis 1996.