Par Martine Denoune
MESSIEURS LES POLITIQUES Harmonisez la fiscalité OR investissement/Bijoux à 5 %, afin de doubler les rentrées fiscales et d’injecter 700 millions d’euros de TVA. C’est un gisement de pouvoir d’achat insoupçonné.
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Thésauriser : nos parents et nos grands-parents l’ont fait. Et ils nous ont transmis cette épargne dormante.
En France, le bas de laine des épargnants placé dans les pièces d’or et les lingots représenterait plus de 3.000 tonnes… soit 90 milliards d’euros, en se basant sur le cours actuel du métal fin.
Seul hic : il est question alourdir la fiscalité des ventes d’or, comme je l’explique dans un hebdomadaire, en portant dès 2014 la taxe sur les métaux précieux de 7,5% à 12% (de 8 à 12,5% avec la CRDS) et celle sur les bijoux, objets d’art, de collection ou antiquité de 4,5% à 6% (de 5 à 6,5% avec la CRDS). S’il ne peut pas présenter une preuve d’achat, le vendeur doit régler cette fameuse taxe de 7,5% basée sur le capital. Et ce, qu’il ait réalisé ou non une plus-value !
Revente de l’or investissement : comment ça marche ?
Aujourd’hui, les ventes d’or sont taxées, soit de manière forfaitaire à 8% sur le capital, soit sur les plus-values réelles à hauteur de 34,5 %. En pratique, seuls les nouveaux acheteurs entrés sur le marché après la crise de 2008, peuvent bénéficier du régime de la taxation des plus-values sur biens meubles. En effet pour pouvoir exercer cette option introduite qu’en 2006, encore faut-il pouvoir justifier du prix et de la date d’acquisition, ce qui en exclut l’essentiel du bas de laine or des Français acquis par transmission de la main à la main, et lorsque l’achat d’or restait anonyme.
Petit retour en arrière : « L’anonymat a été supprimé en 1981, puis rétabli en 1986. Ensuite à partir de 1993, l’or s’est vu appliqué les règles de paiement concernant à tous les biens qui fixent un seuil au-delà duquel le paiement en espèces est prohibé et cette mesure a de fait restreint l’anonymat » m’explique-t-on chez CPoR Devises. Quelle histoire mouvementée !
Réduire la taxe sur les ventes d’or
Justement, les professionnels mènent campagne pour inverser la tendance de la taxation. « Harmoniser la taxe forfaitaire appliquée sur la revente d’or investissement (8 %) sur celle des bijoux (5 %) permettrait de valoriser le bas de laine figé des particuliers en France. Libérer ne serait-ce que 5 % de ce gisement correspondrait à un montant total de ventes de près de 4,5 milliards d’Eurospour 150 tonnes (estimations au cours moyen de 30.000 le kilo), avec une taxe de 5 % » poursuit CPoR Devises.
De quoi participer à la relance économique par la consommation. Mais les parlementaires planchant sur le projet de loi de finances pour 2014 le comprendront-ils ?
En attendant, je vous donne rendez-vous DEBUT NOVEMBRE. Merci de votre fidélité.
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