Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, proposera mi-novembre des pistes pour « réformer en profondeur » le droit d’asile. La politique française d’accueil des réfugiés est, aujourd’hui, à bout de souffle. Cette situation, à la fois difficile et regrettable, est expliquée, en grande partie, par les délais de procédure, jugés trop longs.
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L’expulsion de la jeune Kosovare Leonarda et de sa famille a accéléré le calendrier de la réforme du droit d’asile. L’exécutif souhaite se mettre à l’abri d’une nouvelle affaire de ce type.
Depuis plusieurs mois, le ministère de l’Intérieur travaille sur un projet de loi sur le droit d’asile, conformément aux engagements de campagne du président de la République, François Hollande. Mi-juillet, Manuel Valls a confié à la sénatrice UDI, Valérie Létard, et au député PS, Jean-Louis Touraine, une mission d’information dont les conclusions sont attendues mi-novembre.
Une réforme accélérée du droit d’asile
Le ministre de l’Intérieur a déclaré sur BFMTV, mercredi 23 octobre, que la réforme porterait essentiellement sur les délais « beaucoup trop longs » et sur l’organisation de l’accueil sur le territoire. Réduire les délais de réponse aux demandeurs d’asile et limiter le nombre de recours possibles sont notamment au programme, révèle Europe 1.
Le gouvernement souhaite mettre un coup d’accélérateur à la réforme pour qu’elle soit au plus tard adoptée par le Parlement au printemps 2014. Le texte devrait être remis au président François Hollande d’ici la fin de l’année. Et afin d’éviter les débats sans fins à l’Assemblée et au Sénat, une source d’Europe 1 révèle que « certains points de la réforme pourraient ainsi être formalisés via une circulaire. Et le gouvernement envisagerait de légiférer par ordonnance ».
Vingt mois de procédure en moyenne
Le droit d’asile en France est octroyé aux personnes qui peuvent prouver avoir subi des persécutions dans leur pays d’origine. Et conformément au droit international, les demandeurs d’asile ne sont pas expulsables pendant l’examen de leur dossier, qui se décomposent en plusieurs phases. Au départ, le ressortissant étranger doit se présenter en préfecture, qui après un examen élémentaire de son dossier, décide de lui remettre ou non un titre provisoire d’un mois, le temps nécessaire pour saisir l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). En cas de refus de cette demande, s’il fournit de nouveaux éléments, il pourra alors demander le réexamen de son dossier par l’Ofpra. S’il essuie un nouveau rejet, un recours est possible auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Aujourd’hui en incluant les recours, il faut compter en moyenne vingt mois pour qu’une demande d’asile soit étudiée, deux ans pour la famille de Leonarda. Cela s’explique en partie par l’explosion du nombre de demandeurs d’asile. Ils étaient 61 400 à demander l’asile en 2012 en France – un des pays les plus attractifs, après l’Allemagne, pour les demandeurs -, soit 75 % de plus qu’en 2007, selon un rapport présenté sur le bureau du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, fin septembre. Toutefois seuls 10 % des dossiers ont reçu une réponse positive.
Le tableau sombre de l’accueil des réfugiés en France
Problème, les demandeurs d’asile passent ainsi beaucoup de temps sur le territoire. « Ils ont souvent fondé une famille, trouvé un travail pour certains, scolarisé leurs enfants, et ça devient très difficile de les éloigner », souligne la présidente de la CNDA, Martine Denis-Linton à l’Huffington Post.
Ces délais à rallonge coutent également très cher. Un mois en moins de démarches permettrait d’économiser au minimum 15 millions d’euros au chapitre de l’hébergement d’urgence et de l’allocation temporaire d’attente, selon le rapport décortiqué par RFI. Réduire les délais d’examen des demandes devient une priorité. L’objectif à atteindre, selon les rapporteurs, est de neuf mois d’ici la fin de 2015.
