[image:1,l]
A quoi sert l’assurance-vie ?
Un contrat d’assurance-vie est un contrat signé entre un assureur et un assuré. L’assuré confie son argent à l’assureur dont le rôle est de faire fructifier l’épargne qui lui est transmise. En soi, l’assurance-vie permet de faire fructifier son argent sur une durée fixée à l’avance, ou durant toute sa vie. La constitution du capital se fait au rythme que l’on choisit, par des versements réguliers ou ponctuels.
Lorsque le contrat arrive à son terme, le capital peut être converti en rente viagère afin de constituer un complément de revenu, notamment pour la retraite. En cas de décès de l’adhérent avant le dénouement du contrat, le capital est versé aux bénéficiaires qui auront été désignés par le signataire dans le contrat. Il ne faut cependant pas confondre l’assurance-vie avec l’assurance décès, dont le versement du capital a lieu uniquement en cas de décès.
Le recours à un contrat d’assurance-vie peut se faire pour plusieurs raisons : se constituer un capital pour financer un projet, faire fructifier son patrimoine, transmettre un capital dans un cadre fiscal intéressant.
Tout le monde peut ouvrir un ou plusieurs contrats d’assurance-vie, et ce sans limite de montant. La souplesse de son fonctionnement explique également son attrait. Il est possible à tout moment de récupérer les liquidités dont on pourrait avoir besoin, par un rachat partiel ou total. Si les sommes ne sont pas bloquées, il faut en revanche attendre au minimum huit ans pour pouvoir le faire dans un cadre fiscal avantageux et bénéficier de l’exonération sur les plus-values.
Le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie n’est pas nécessairement celui qui signe le contrat. Le signataire détermine par écrit un ou plusieurs bénéficiaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Deux types de supports : les « fonds en euros » et les « unités de compte »
L’épargne ainsi « récoltée » va ensuite être investie sur deux supports, les « fonds en euros » et « les unités de compte ». Nous verrons plus loin qu’il est tout à fait possible de souscrire à un contrat qui utilise conjointement ces deux supports.
Les fonds en euros : le capital placé sur ce support ne peut pas diminuer. Il constitue donc une sécurité totale pour l’assuré. Ce fonds est directement géré par l’assureur pour le compte de la personne ayant signé le contrat. L’assureur prend un engagement de revalorisation minimale chaque mois. Les gains ainsi générés le sont de façon définitive et viennent s’ajouter à la base sur laquelle la revalorisation s’applique. En fin d’exercice, l’assureur ajoute des « participations aux bénéfices ».
Le rendement moyen des fonds en euros d’assurance-vie a tendance à suivre l’évolution des rendements obligataires (auquel il faut cependant soustraire les frais de gestion), dans la mesure où l’épargne de ce type de fonds est principalement investie par les assureurs en obligations. Etant donné que ces derniers s’engagent à revaloriser chaque mois le capital du bénéficiaire du contrat, ils cherchent naturellement des placements au risque limité. Seule une petite fraction de l’épargne de ces fonds, 5 % à 15 %, est consacrée aux actions et à l’immobilier.
Les unités de compte : ce type de fonds en actions ou obligations représente un risque supérieur pour le bénéficiaire du contrat, mais offre en retour une perspective de rendement plus importante. Il permet de bénéficier de l’évolution des marchés financiers. Ces unités de compte sont adossées à des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, ou OPCVM (Sicav, FCP, SCI). Cela sous-entend également que si leur valeur diminue, le capital diminue également. Les unités de comptes évoluent de manière similaire au sous-jacent, à la hausse comme à la baisse. Pour réduire le risque, il est cependant possible de choisir des OPCVN de classes d’actifs différentes (actions, obligations…), au risque différent. L’assuré a également souvent la possibilité de déléguer la gestion du choix des fonds.
Différentes possibilités de gestion : contrat mono-support ou multi-supports
Les contrats mono-support : avec ce type de contrat, l’épargne est placée entièrement sur un seul support, donc à 100 % sur un fonds en euros.
Les contrats multi-supports : à l’inverse, les contrats multi-supports permettent une répartition de l’épargne entre fonds en euros et unités de compte. La répartition entre les deux supports n’est évidemment pas fixe, à tout moment, l’assuré peut réaliser un arbitrage pour modifier la combinaison entre fonds en euros et unités de compte. L’assureur prélèvera par contre dans ce cas des frais d’arbitrage.
Le cadre fiscal en cas de rachat partiel ou total
Lorsque le bénéficiaire du contrat veut retirer une partie de son capital, l’ancienneté du contrat d’assurance-vie détermine le régime fiscal qui lui sera imposé.
Le rachat après huit ans : si le rachat (partiel ou total) a lieu après huit ans, les produits générés seront imposables soit par réintroduction dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Les plus-values du contrat d’assurance-vie sont cependant exonérées jusqu’à 4 600 euros par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
La rachat avant huit ans : en cas de rachat avant huit ans, les produits devront soit être réintégrés au revenu imposable, soit soumis à un prélèvement forfaitaire de 35 % si le rachat est effectué avant 4 ans, ou de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans. A noter que certains cas de force majeure (maladie, licenciement…) permettent de disposer des liquidités disponibles sur le contrat sans être imposé.
Les contrats d’assurance-vie sont en plus soumis à plusieurs prélèvements et contributions sociales, qui s’élèvent aujourd’hui au total à 15,5 %.
La fiscalité en cas de décès
La Fédération française des sociétés d’assurance précise bien sur son site concernant l’imposition en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie que « le capital ou la rente versée au bénéficiaire lors du décès de l’assuré n’entre pas dans la succession de ce dernier.»
Si les cotisations sont versées après les 70 ans de l’assuré : au-delà des 70 ans, un abattement de 30 500 euros est prévu. Au-delà, les primes sont imposées aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.
Si les cotisations sont versées avant les 70 ans de l’assuré : un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s’applique au capital transmis avant les 70 ans du détenteur du contrat. Au-delà de cette somme, il est taxé à 20 % jusqu’à 902 838 euros, puis 25 % sur la tranche supérieure. Les intérêts capitalisés sont exonérés.