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Bien sûr, il est difficile d’imaginer que les organisations de l’économie sociale et solidaire s’imposent majoritairement. Mais en ces temps marqués par les scandales financiers et les plans de licenciement appliqués dans le but d’accroître la rentabilité pour les actionnaires, il serait dommage de ne pas leur apporter toute l’attention qu’elles méritent.
Et ce d’autant plus qu’aura lieu ce jeudi 24 octobre le lancement du mois de l’économie sociale et solidaire. Cet événement initié par les Chambres régionales de l’Economie sociale vise à faire découvrir au grand public un secteur encore méconnu.
Les fondements de l’économie sociale et solidaire
Plusieurs critères semblent désormais faire l’unanimité pour définir l’ESS (qui regroupe les associations, les coopératives et les mutuelles). Premier d’entre eux : la liberté d’adhésion. Personne n’est contraint d’adhérer à une structure de ce type, ni même d’y demeurer. Tous les membres sont libres de quitter l’organisation s’ils le souhaitent. Pour les coopératives par exemple, chaque membre peut vendre ses parts à tout moment, même si cela a une influence directe sur le niveau de capital de la structure.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire se distinguent par une gestion particulièrement démocratique. Lors des assemblées générales, au cours desquelles les orientations stratégiques sont définies et les décisions importantes prises, les voix de tous les membres ont la même importance. La règle une personne = une voix est de mise. Le poids n’est pas lié à l’apport en capital dans une coopérative, ou à l’investissement en temps dans une association. Les dirigeants sont également souvent élus par les salariés, ce qui implique une plus grande légitimité mais aussi une plus grande responsabilisation des salariés.
Le projet doit également avoir une utilité pour la communauté, pour la société. Dans tous les cas, le but ne peut être la poursuite d’intérêts particuliers. Il peut s’agir de favoriser le développement d’un territoire, de répondre aux besoins d’une population particulière, de mettre en commun des compétences pour faire vivre une entreprise (Scop). La soutenabilité du développement des activités sur le plan écologique est également souvent au centre des préoccupations.
La question de l’argent
Il existe un mythe autour de l’économie sociale et solidaire qui voudrait que les entreprises de ce « secteur » n’aient aucun objectif de croissance, de rentabilité et soient maintenues en vie grâce à l’Etat. En réalité, ce n’est pas le cas, il ne faut pas confondre lucrativité limitée et absence d’objectifs financiers et commerciaux.
Le but est d’être rentable pour assurer la survie et le développement de la structure. Les organisations de l’ESS comme les coopératives ou les mutuelles peuvent tout à fait dégager des excédents, mais ces derniers doivent être majoritairement réinvestis dans l’entreprise. Le but ne peut en aucun cas être l’enrichissement individuel. Dans les associations, les règles sont particulièrement strictes puisqu’aucun dividende n’est versé aux adhérents.
L’argent est ici un moyen, et non une fin en soi. Pour survivre, ces structures n’hésitent pas à adopter certains codes de l’économie de marché, et à se fixer des objectifs commerciaux et financiers, mais tout en gardant en tête l’objectif de leur action.
Une grande partie des revenus sont mis en réserve pour affronter d’éventuelles difficultés futures.
Un projet de loi pour favoriser l’affirmation du secteur
Pour l’heure, force est de constater que l’économie sociale et solidaire n’est pas encore considérée comme une alternative et demeure méconnue du grand public. Pour remédier à cela et favoriser le secteur, Benoît Hamon a déposé en juillet un projet de loi consacré à l’ESS.
L’enjeu est important puisque l’économie sociale et solidaire représente aujourd’hui 10 % du produit intérieur brut et de l’emploi salarié en France. Au cours des dix dernières années, ce sont 440 000 emplois qui ont été créés. Dans certaines régions comme le Poitou-Charentes ou la Bretagne, son poids est déjà considérable.
Le projet de loi de vise dans un premier temps à apporter une reconnaissance au secteur afin que les organisations puissent accéder plus facilement aux financements. Comme l’a souligné Benoît Hamon, « pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l’ESS. » Avec une enveloppe de 500 millions d’euros, la Banque publique d’investissement (BPI) pourra aider les entreprises de l’ESS à renforcer leurs fonds propres, par des prêts. À l’heure actuelle, les établissements financiers « classiques » hésitent à leur accorder des prêts en raison d’une rentabilité souvent incertaine.
Il a par ailleurs été précisé que les « agréments solidaires » seront « rénovés », pour profiter davantage aux structures ayant une réelle utilité sociale.
Le but est également de favoriser le développement des SCOP (sociétés coopératives et participatives). Cela passera par la création d’un statut transitoire de « SCOP d’amorçage », qui donnera aux salariés le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires, tout en gardant la majorité des voix.
Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire espère créer en cinq ans 80 000 emplois dans les SCOP.