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L’objectif en clair : montrer en 15 mesures que la hausse des impôts, envisagée dans le projet de loi de finances 2014 présenté la semaine dernière par le gouvernement, n’était pas une fatalité. Pour le groupe de spécialistes du budget et des questions fiscales, au sein duquel on trouve notamment Gilles Carrez, Eric Woerth et Hervé Mariton, il était possible de faire autrement.
Une économie supplémentaire de 5 milliards d’euros
Lors de la présentation du projet, Gilles Carrez a tenu à réfuter le terme de « contre-budget ». Il s’agissait plutôt pour le président de la commission des finances d’une proposition de mesures pour faire « des économies supplémentaires ». Économies qui seraient le fruit non pas d’une hausse des recettes fiscales mais bien d’une baisse de la dépense publique.
Le président de la Commission des finances a en effet déclaré : « les Français ont une capacité de souffrance à l’impôt, l’une des plus grandes au monde, mais on est arrivé à une limite ». Plusieurs hausses d’impôts sont en effet prévues dans le texte présenté par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, notamment par la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) et la baisse du plafond du quotient familial.
Une proposition concrète de 15 mesures
Pour réaliser ces 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, le groupe de fiscalistes a proposé une « liste » de 15 mesures.
La principale source d’économies viendrait de la maîtrise de l’augmentation de la masse salariale de l’Etat et des pensions, qui permettrait d’économiser près de deux milliards. Cela passerait notamment par la reprise de la politique de non remplacement d’une partie des fonctionnaires partant à la retraite et donc la suppression de 15 000 postes d’agents de la fonction publique. Un chiffre à comparer aux 2 000 suppressions prévues par le gouvernement en 2014. Le gel de la revalorisation des pensions civiles et militaires pendant deux ans (960 millions d’euros d’économies) a également été préconisé, tout comme le maintien d’un jour de carence dans la fonction publique (150 millions d’euros).
Les auteurs de ce « contre-budget » ciblent les collectivités territoriales pour participer à l’effort de réduction du déficit. La réforme de ces dernières, par « l’abandon de mesures superflues du pacte de confiance et de responsabilité », permettrait de faire une économie de plus de 900 millions d’euros.
Sur les 5 milliards recherchés, un milliard et demi pourrait provenir d’une révision « du périmètre des dépenses publiques ». Les coupes seraient sévères puisqu’il s’agirait de supprimer le cumul intégral du RSA activité lors des trois mois de reprise d’activité, du recentrage du contrat de génération vers les publics prioritaires et de la prime pour l’emploi sur les foyers fiscaux qui appartiennent aux déciles les plus faibles.
La conférence de presse a également été l’occasion de rappeler que ce contre-budget ne pénalisait pas le pouvoir d’achat ni la compétitivité des entreprises.
Pourquoi ce contre budget ?
Le « contre-projet » présenté ce matin à l’Assemblée nationale visait tout d’abord à montrer que le principal parti d’opposition ne se situe pas uniquement dans la critique mais constitue avant tout une réelle force de proposition.
C’est d’autant plus important que, si l’UMP a fait l’actualité ces dernières semaines, c’était avant tout par ses luttes intestines et conflits de personnes. Le parti avait également été particulièrement critiqué pour avoir uniquement souligné la trop grande pression fiscale, le « ras-le-bol fiscal », sans rien proposer de concret pour y remédier – sans accroître le déficit.
Cela dit, si l’on peut considérer que c’est une bonne chose, il faut également tenir compte du fait que de telles coupes budgétaires sont bien plus faciles à présenter quand on est dans l’opposition. L’écart est en effet important entre la mesure théorique que l’on croit applicable et celle qui saura résister aux mouvement sociaux, à la mobilisation, à l’opinion publique.