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Le Larousse donne la définition suivante : « Dans l’ancienne monarchie française, jusqu’à la Révolution de 1789, on appelait Assemblées des états, ou simplement États, des assemblées politiques qui se tenaient à des époques plus ou moins régulières pour délibérer sur des questions d’intérêt public. Ces assemblées se nommaient États, parce qu’elles étaient composées de députés envoyés par les trois ordres, ou états, du royaume : clergé, noblesse, et tiers état. »
Et de préciser : « On distinguait les états généraux, qui comprenaient les délégués de tout le royaume – ou d’un très grand nombre de provinces –, et les états particuliers, ou états provinciaux, qui ne réunissaient que les délégués d’une seule province. »
Pourquoi des Etats généraux ?
Les premiers Etats-généraux furent convoqués pour la première fois, à Notre Dame de Paris, en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une légitimité à son pouvoir, après ses démêlés avec le pape Boniface VIII qui avait rappelé publiquement, dans la bulle Ausculta, fili (en latin, Écoute, mon fils) la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. « Nous sommes fatigué de t’avertir de te corriger, et de mieux gouverner ton royaume », avait écrit le pape. Les derniers furent convoqués, le 5 mai 1789, par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes de l’État.
L’assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c’est-à-dire la noblesse, le clergé et le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives. La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d’eux disposant d’une seule voix.
À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances. Ces cahiers étaient des registres dans lesquels les assemblées notaient les vœux, les demandes et les protestations que le peuple voulait adresser au roi.
Les Etats généraux les plus célèbres
En 1317, une assemblée exceptionnelle était convoquée pour régler la succession au trône de France après les morts de Louis X le Hutin puis de celle de son fils posthume Jean Ier. C’est lors de ces Etats-généraux que le principe de masculinité devient un élément essentiel de la succession au trône de France. Il y est déclaré que « femme ne succède pas au royaume de France », déshéritant ainsi Jeanne II de Navarre au profit de son oncle, Philippe V le Long, frère de Louis X.
En 1593, les Etats-généraux, dits États de la Ligue, sont convoqués afin de résoudre la crise de succession ouverte à la mort d’Henri III, car Henri IV, successeur légitime et désigné par Henri III n’est pas catholique, et refuse d’abjurer. Ces Etats se concluront par l’abjuration d’Henri IV, en la basilique Saint-Denis. C’est alors que le « bon roi Henri » aurait déclaré : « Paris vaut bien une messe ».
En 1789, la situation financière et la crise de régime que traverse le pays amènent Louis XVI à convoquer les Etats-généraux. Ils s’ouvrent le 5 mai 1789, dans une salle aménagée à l’hôtel des Menus Plaisirs et dénommée pour la circonstance salle des trois ordres. On assiste ainsi à une révolution à caractère juridique : la suppression des ordres face au roi, auxquels se substitue une représentation nationale en une seule assemblée. Le groupe ainsi constitué se proclame donc Assemblée nationale. Ces Etats marquent le début de la Révolution française. Une monarchie constitutionnelle se substituant au pouvoir royal d’Ancien Régime.
Extraits de La Révolution française, un film historique français de Robert Enrico et Richard T. Heffron, sorti en 1989 :