Jean-Marc Ayrault a annoncé en exclusivité au quotidien Les Echos, ce mardi 19 novembre, son intention de lancer «une remise à plat de notre système fiscal», avec pour objectif de la mettre en œuvre pour le projet de budget de 2015. L’UMP s’est empressé de dénoncer une annonce, à la fois, «surréaliste» et «irresponsable».
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Dans une interview accordée aux Echos, ce mardi 19 novembre, le Premier ministre estime que « le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence de notre système fiscal », tout en affichant, face à la fronde fiscale, sa fermeté. Il va, à cet effet, rencontrer les partenaires sociaux « dans les prochains jours ».
« Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », a-t-il admis. Jean-Marc Ayrault précise que cette remise à plat interviendrait « à prélèvements obligatoires constants. « Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre, il nous faut désormais bâtir pour l’avenir », dit-il.
Jean-François Copé n’a pas tardé pour monter au créneau et dénoncer « l’irresponsabilité » de cette « réforme technique ». Dès mardi soir, sur France 2, le président de l’UMP a en effet jugé que la priorité était de baisser les impôts : « La priorité ce n’est pas de savoir si on re-mélange encore les impôts dans un sens ou dans un autre, c’est comment on les baisse. Il faut rendre de l’argent aux gens ».
Pour Copé, « la priorité, c’est comment on… par francetvinfo
Valérie Pécresse a également rapidement réagi à cette remise à plat, la jugeant « surréaliste » sur i>Télé. « Jean-Marc Ayrault donne un très mauvais signal aux Français » a-t-elle martelé.
La hausse de la TVA maintenue
Malgré le climat de fronde fiscale, le Premier ministre a assuré que le gouvernement ne fera pas marche arrière sur la hausse de la TVA prévue le 1er janvier 2014 – de 19,6 à 20 % pour le taux normal, et de 7 à 10 % pour le taux intermédiaire -. « Il faut tenir un discours de vérité. Cette hausse modérée a été décidée et votée il y a un an à la suite du rapport Gallois pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). A l’époque, tout le monde avait salué cette mesure visant à alléger le coût du travail de 20 milliards d’euros ». « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question Nous l’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire » a-t-il ajouté.
Le président de l’opposition a vivement condamné cette hausse de la TVA « non accompagnée de baisses de charges ». « Nous venons encore accroître les coûts de production », s’est-il exclamé. L’ex-ministre UMP du Budget, Valérie Pécresse, a, quant à elle, expliqué que « Oui il faut baisser les charges des entreprises, mais certainement pas en augmentant la TVA à 7 % qui est la TVA du quotidien. C’est la TVA à 19,6 % qu’il faut augmenter pour financer le crédit d’impôt pour les entreprises ».
Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu
Le chef du gouvernement a également indiqué que la question d’une fusion les deux impôts principaux, l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG), « fera partie du débat » avec les partenaires sociaux qu’il recevra dans « les prochains jours ». Le Monde explique que fusionner ces deux taxes aboutirait à une « refonte de grande ampleur du système fiscal et à l’abandon des quotients conjugal et familial ». Une réforme promise par François Hollande, alors candidat aux primaires socialistes, mais qui avait été jusqu’ici repoussée par l’exécutif.
Valérie Pécresse n’a pas hésité à dénoncer « une menace de hausse fiscale ». « La CSG va être le socle d’un impôt progressif. Or Aujourd’hui, la CSG est source de multiples abattements pour un certain nombre de catégories de personnes, notamment les retraités qui bénéficient de 10% d’abattement », qui seraient supprimés dans le cadre de cette réforme, selon elle.
