Pourquoi l’Etat ne décréterait-il pas une amnistie fiscale?

Il est en effet normal de payer une amende pour une fraude fiscale. Il est normal que cette  amende soit fonction de la gravité de la faute.

 

Et il ne serait pas normal du tout que le gouvernement change d’optique à un mois de la fin des dépôts de demande, alors qu’il a annoncé sa politique en la matière ! Et il serait encore moins normal de ne rien demander aux « épargnants Français extérieurs » alors que le pays est en très forte tension devant la montée des impôts, et surtout les difficultés croissantes des personnes et des entreprises pour vivre avec la croissance lente qui est la nôtre.

 

 

Si on veut regarder plus loin, il faut évidemment que le suivi du paiement des impôts soit partout plus efficace, mais il faut aussi sur la dépense publique diminue et soit mieux gérée, ceci légitimant cela. Au fond, il ne faut pas oublier deux textes simples :  

 

– Article XIII : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés et : Article XIV : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

 

– La source : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Le texte du 26 août 1789 n’a pas pris une ride ! Si ces articles sont bien respectés, plus les techniques nouvelles de dépistage et les accords entre pays sont signés, alors la question de la fraude ne devrait plus se poser ! Et donc celle des amnisties ! Il s’agit ici de morale bien sûr, et de croissance bien comprise.