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La réforme de l’assurance vie présentée par le gouvernement se veut extrêmement prudente, Bercy ayant probablement retenu la leçon suite au tollé provoqué par son projet de taxer plus sévèrement plusieurs produits d’épargne, comme l’assurance vie, le plan d’épargne en actions et le plan épargne logement.
Les mesures présentées par le ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, s’inspirent certes du rapport Berger-Lefebvre, mais ne vont pas aussi loin que ce que préconisaient les deux auteurs pour réorienter l’épargne des Français.
Création de contrats « euro-croissance » sans contrainte fiscale
C’est certainement le mesure principale présentée par Pierre Moscovici : la création de contrats dits « euro-croissance ». Ces contrats devraient constituer une alternatives intéressante aux traditionnels fonds en euros, puisqu’ils offriraient comme ces derniers une garantie du capital, mais avec un rendement supérieur. Pour ce faire, l’épargne sera bien sûr toujours majoritairement dirigée vers les obligations d’Etat, mais avec une part allant au financement des entreprises.
L’objectif d’une telle réforme est claire : pousser les Français à adopter un comportement légèrement moins prudent, pour que leur épargne se dirige davantage vers le financement des entreprises. In fine, il s’agira, d’une certaine manière de réconcilier les ménages français avec l’investissement en actions.
L’évolution de la taxation en France, a finalement conduit l’épargne à délaisser l’économie réelle et l’épargne longue, pour se diriger vers l’immobilier et les placements à court terme.
Une réforme favorable aux assureurs
Les assureurs sont bien sûr favorables à ces nouveaux contrats, dans la mesure où la garantie en capital ne sera assurée qu’à l’issue du contrat, à l’inverse de ce qui peut se faire pour les supports en euros.
De plus, aucune contrainte fiscale n’est associée à ces contrats, contrairement à ce que préconisait Karine Berger et Dominique Lefebvre, pour qui il aurait été plus pertinent de faire basculer automatiquement les contrats supérieurs à 500 000 euros sur les supports « euro-croissance » pour conserver le cadre fiscal favorable de l’assurance vie.
Si cette décision va dans le sens des assureurs, elle est nettement moins au goût de nombreux élus PS, qui considèrent que sans contrainte fiscale, les nouveaux contrats ne pourront réellement jouer un rôle.
Léger durcissement de la fiscalité des droits de succession
Sans surprise sur ce point également, le gouvernement a décidé de ne pas trop modifié la fiscalité relative aux droits de succession.
Aujourd’hui, l’assurance vie est exonérée de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, et même au delà elle reste réduite, 20% jusqu’à 902 838 euros et 25% ensuite.
La réforme présentée par le gouvernement ne concernera que les épargnants les plus fortunés puisque les droits de succession passeront de 25% à 31,25% sur les contrats de plus d’un million d’euros. A noter, cependant, que sous certaines conditions (investissement dans certains secteurs spécifiques) un abattement s’appliquera aux contrats, même de plus d’un million d’euros, annulant par la même occasion le durcissement de la fiscalité.