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RSE et pratiques de Reporting RSE pour les entreprises concernées par l’article 225 de la loi Grenelle 2

Depuis l’avènement de la loi NRE, de nombreuses études ont été consacrées au reporting extra-financier des entreprises du CAC 40. Avec l’entrée en vigueur de l’article 225 de la loi Grenelle 2, plusieurs études ont été consacrées aux entreprises du SBF 120 et à  des échantillons composés d’entreprise du CAC 40 et d’ETI cotées. Tennaxia a souhaité adresser prioritairement les entreprises non cotées et entreprises cotées du CAC Mid & Small afin de dégager de nouvelles tendances.

 
Si 33 entreprises ont répondu à l’étude adressée à 75 sociétés, 22 questionnaires ont été totalement exploitables, dont 59% de cotées (38% du SBF 120 et 62% CAC M&S). 
 

La mise en œuvre des démarches RSE

 
Le retour d’expérience des entreprises cotées, précédemment assujetties à la Loi NRE, leur confère globalement une plus grande maturité en matière de RSE que celles non cotées. Les fondamentaux des démarches RSE –  comme la définition des enjeux, traduits par des engagements opérationnels assortis de KPI’s et étayés par des plan d’actions pilotés par des indicateurs – sont plus fréquemment appliqués. 
 
Le Grenelle de l’environnement a été un facteur déclenchant de la mise en œuvre des démarches RSE pour plus de 70% du panel et dans cette veine, les directions développement durable montent en puissance avec 27% du panel membres de Comité de direction, et 37% reportant directement à la direction générale.
 
Au final, il ressort que si 90% des entreprises de l’échantillon ont bien identifié les enjeux de leur Responsabilité Sociétale d’Entreprise, seulement 55% les pilotent au moyen d’indicateurs clés de performance.
 
La mise en place de comités RSE reste encore marginale avec seulement 36% des entreprises utilisant cet organe transversal d’intégration de la RSE dans l’ensemble de l’entreprise. En revanche, l’étude met en perspective une RSE  proactive qui s’installe progressivement dans la stratégie des entreprises ; la performance globale et la compétitivité récoltent davantage de suffrages que la conformité réglementaire, le management du risque et l’amélioration de l’image comme facteur de mise en œuvre des politiques RSE. 
 
Si l’usage des référentiels internationaux de RSE fait partie intégrante du paysage, force est de constater que le Pacte Mondial (référentiel d’engagement) présent chez un tiers des répondants, devance le référentiel de mise en œuvre qu’est le référentiel ISO 26000 (22%) et la GRI G3.1 (17%). On notera à deux  jours du lancement officiel de la GRI G4 à Paris (dont Tennaxia est partenaire), qu’une entreprise sur trois envisage de suivre les principes de Reporting de la GRI G4.
 
La prise en compte des parties prenantes, pratique fondamentale de l’ISO 26000, principe de la GRI, l’une des propositions du rapport Brovelli, constitue clairement une piste d’amélioration à prioriser avec son corolaire, le test de pertinence. Ainsi, 48% des entreprises de l’échantillon n’ont pas identifié leurs parties prenantes quand 5% ont réalisé un test de pertinence. 
 

Les pratiques de reporting RSE

 
Le reporting RSE s’inscrit naturellement dans la démarche RSE pour une majorité d’entreprises de l’échantillon ; la pression réglementaire exercée sur l’entreprise n’est plus le principal levier de la mise en œuvre du reporting extra-financier. Les entreprises ont de plus en plus conscience de son rôle dans l’exposition de leur performance globale.
 
57% des entreprises déclarent orienter le contenu de leur reporting en fonction des principaux impacts de leur activité (résultat à tempérer au regard de la très faible utilisation du test de pertinence). Si l’environnement est traité à part égal avec le social,  le sociétal est quant à lui très en retrait.
 
Si 62% des entreprises de l’échantillon ont mis en place une procédure de collecte et de validation des données, seulement 38% ont formé leurs collaborateurs au processus de reporting
 
Le tableur Excel reste majoritairement utilisé (59%) avec ses limites quant à la qualité des données, la traçabilité des échanges et la matérialité des informations. Rappelons que l’arrêté ministériel  du 13 mai 2013 publié au JO le 14 juin 2013, prévoit que les OTI doivent s’enquérir des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, doivent examiner par échantillonnage les processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations et doivent réaliser des tests de détails. 
 
18% des entreprises de l’étude utilisent un logiciel spécifique de reporting extra-financier. 
 
On relève également que les données sont majoritairement collectées aux niveaux du siège et des filiales avec un déficit potentiel de granularité des données et informations collectées ; l’usage massif du tableur Excel et ses carences en matière de fréquence de campagne explique potentiellement cela. La RSE comme le management de la qualité, induit la mise en œuvre de démarches d’amélioration continue et donc de  mesure à la maille opérationnelle la plus pertinente pour l’entreprise. Il s’agit là d’une piste d’amélioration pour les entreprises que l’on peut corréler au déficit de KPI’s précédemment relevé. 
 
Quant au contrôle et à la vérification, les directions de l’audit et du contrôle sont mobilisées pour seulement une moitié des entreprises répondantes, et les entreprises s’étant volontairement soumises à la vérification (absence d’arrêté pour la majorité des exercices commençant à partir du 31/12/2011) ont sollicité à part quasi égale leur CAC ou un organisme de certification agréé COFRAC.
 
En guise de conclusion, seulement un quart des entreprises de l’échantillon envisage d’évoluer vers le rapport intégré alors même que l’IIRC s’apprête à publier les lignes directrices pour un rapport intégré et que de nombreuses voix se sont prononcées en faveur de ce type de rapport.
 
Plusieurs supports et canaux de publication sont utilisés afin d’adresser au mieux des parties prenantes… restant à mieux maîtrisées (52% des entreprises cartographient leurs parties prenantes).
 
Si l’on constate une évolution quant à l’usage des canaux de diffusion du rapport RSE, avec une montée en puissance du numérique, le rapport RSE 2.0 est pour le moment au point mort, malgré la percée significative des réseaux sociaux et au-delà… leur usage. 
 
Finalement, le reporting RSE est un support polymorphe de la RSE. Majoritairement évalué comme un support majeur de la communication corporate, il est aussi outil de gestion de la performance,  du management du risque et de la mobilisation interne. Curieusement, il n’est qu’encore faiblement perçu comme une plateforme de dialogue avec les parties prenantes.
 
Cliquer ici pour en savoir plus sur l’étude.
 
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