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La France toujours aussi peu attractive fiscalement pour les entreprises
Les résultats de l’étude annuelle de la Banque mondiale et du cabinet PWC, intitulée « paying taxes 2014 » ne plaident pas en faveur de la France. Le pays affiche un taux d’imposition global du résultat commercial des PME sensiblement supérieur à la moyenne mondiale, (64,7% contre 43,1%). En Europe, où il se situe en moyenne à 41,1%, seule l’Italie fait pire que la France, avec un taux d’imposition globale du résultat commercial de 65,7%.
Le taux global calculé comprend l’imposition des bénéfices, les cotisations et charges sociales, ainsi que d’autres taxes comme l’imposition des dividendes ou la taxe foncière.
Il est important de garder en tête, qu’en France, le taux d’imposition peut être réduit par plusieurs dispositifs, qui ne sont pas nécessairement inclus dans l’étude. La crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui soulage fiscalement les entreprises, n’a ainsi pas été intégré au calcul.
Les entreprises françaises paient davantage, mais plus facilement
En ce qui concerne les modalités pour s’acquitter des différentes taxes, la France se situe en revanche nettement au-dessus de la moyenne mondiale (268 heures et 26,7 paiements). Les entreprises hexagonales n’ont besoin que de 132 heures pour répondre à l’ensemble du processus fiscal.
Si ce n’est pas un immense motif de satisfaction, il faut tout de même signaler que la France fait mieux que l’Allemagne, les entreprises d’outre-Rhin passant en moyenne 218 heures à l’exercice, pour 9 paiements.
Nos deux pays restent très loin derrière les Emirats Arabes Unis (12 heures et 4 paiements) et le Qatar (41 heures et 4 paiements), qui bénéficient bien sûr d’un cadre fiscal particulier, avec par exemple pour le Qatar une absence de TVA et d’impôt sur le revenu.
Cette facilité ou non à faire face aux formalités fiscales n’est pas négligeable, surtout au regard des performances inquiétantes de certains pays, comme le Brésil, et ses 2600 heures nécessaires.
L’explication du poids de la fiscalité en France : les charges sociales
Ce taux d’imposition global de 64,7% que subissent les PME françaises, s’explique principalement par le poids des charges sociales, qui représentent 51,7% du résultat commercial, soit la part la plus importante en Europe. La charge fiscale représente pour sa part 8,7% du résultat commercial, et les autres taxes 4,3%.
Au regard de ces chiffres, il semble évident que la remise à plat du système fiscal annoncée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, est réellement indispensable.
Le cadre fiscal des autres pays en Europe
En Europe, trois pays se distinguent par des taux d’imposition particulièrement faibles pour les entreprises : la Croatie (19,8%), le Luxembourg (20,7%) et Chypre (22,5%). Sans surprise, le Royaume-Uni affiche un cadre fiscal favorable aux entreprises, avec un taux d’imposition de 34%. L’Allemagne taxe davantage ses entreprises (49,4%) mais reste bien plus attractive que la France sur ce point.
