En septembre 2011, pour la première fois de son histoire, le Sénat basculait à gauche. C’est « une progression historique pour la gauche et une sanction incontestable pour l’UMP », déclarait alors le Premier secrétaire du PS par intérim, Harlem Désir. Seulement voilà, François Hollande a été élu et certains textes importants de son quinquennat ont été rejetés par les sénateurs. Comment l’expliquer et faut-il s’attendre à un retour de la droite en 2014 ?
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Les sénateurs viennent de rejeter en première lecture le projet de loi de finances pour 2014 avec 143 voix pour et 180 contre, les communistes unissant leurs voix à celles de la droite et du centre pour rejeter le second budget du quinquennat. Certes, en septembre 2011, pour la première fois de son histoire, le Sénat basculait à gauche, mais le gouvernement dispose d’une trop faible majorité pour espérer pouvoir compter la chambre haute.
Sénatoriales de 2011
Le Sénat, qui est le représentant des collectivités territoriales, compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011 : Groupe UMP (131 sénateurs), Groupe Socialiste et apparentés (128 sénateurs), Groupe UDI-UC (32 sénateurs), Groupe communiste, républicain et citoyen (20 sénateurs), Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (18 sénateurs), Groupe écologiste (12 sénateurs) et 7 non-inscrits. L’élection de 2011 a donc bien donné une majorité à la gauche mais les socialistes ne sont pas, comme à l’Assemblée, majoritaires.
Il suffit qu’un groupe s’abstienne et le texte est rejeté. Le Sénat a rejeté, mercredi 27 novembre, en première lecture le budget 2014, parce que les écologistes se sont abstenus. Le 25 novembre la création de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) a, elle aussi, été rejetée par le Sénat à cause de l’abstention des communistes.
Mauvais signal pour le gouvernement
Mais il est aussi arrivé que les sénateurs socialistes rejettent eux-mêmes des projets de loi du gouvernement. Le mardi 5 novembre, le projet de réforme des retraites était rejeté à l’unanimité, socialistes compris. « Le texte, tel qu’il a été modifié par la droite du Sénat, était devenu inacceptable », a expliqué le président du groupe PS François Rebsamen. Si l’Assemblée a finalement voté mardi 26 novembre, en deuxième lecture, la réforme des retraites, le signal envoyé par la chambre haute n’a pas été positif pour le gouvernement.
Autre exemple : en votant trois amendements permettant de cumuler mandat parlementaire et un mandat local, 25 sénateurs socialistes s’opposaient frontalement à la ligne gouvernementale, le 19 septembre dernier. Promesse de campagne de François Hollande, ce texte était très important pour le chef de l’Etat et son gouvernement. Encore une fois, les députés ont le dernier mot mais force est de constater qu’il ne s’agit plus là d’un problème de majorité trop faible mais bien le problème d’un désaccord de fond.
Une situation qui va se renforcer en 2014 ?
Les prochaines élections sénatoriales françaises se dérouleront en septembre 2014. Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans, la durée du mandat est donc de six ans. Sur les 178 sénateurs à renouveler, il y a 96 sénateurs de droite et 82 sénateurs de gauche. La droite doit conserver tous ses sièges et en prendre sept supplémentaires à la gauche pour faire basculer la haute assemblée.
Cependant, le report annoncé des cantonales et des régionales de 2014 peut être défavorable à la droite. « Le corps électoral sénatorial accorde une part non-négligeable aux conseillers généraux et régionaux. Avec ce report de deux scrutins, ce serait 4% d’électeurs qui ne seraient pas renouvelés ». « Et même jusqu’à 11% dans certains départements », confiait un membre du groupe UMP au Sénat, au Lab, début novembre.
Et d’ajouter : « En gelant le corps électoral, la gauche espère conserver l’actuel rapport de force. Car si élections il y a, le parti au pouvoir perd inévitablement des sièges. Le corps électoral régional étant à gauche, par ce report, la gauche essaye de limiter ses risques de perte du Sénat. » Si la majorité fait valoir l’argument logistique, il est tout à fait évident que rien n’est joué pour les sénatoriales.
Par ailleurs, en 2000, le Parlement votait une loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à trois sénateurs et plus. Les sénatoriales de septembre 2014 marqueront le terme de l’entrée en vigueur de cette réforme et de ce fait, pour la première fois, des départements ne comptant que 3 sénateurs les élieront à la proportionnelle. Mathématiquement et quelque soit la conjoncture, la gauche obtiendra très probablement une représentation minoritaire là où, jusque-là, elle ne comptait pas d’élu. Un gain de sièges qui, même marginal, lui permettrait de limiter les dégâts.
