• À propos
  • L’équipe
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
La Revue Internationale
  • UNION EUROPÉENNE
  • RUSSIE
  • AMÉRIQUES
  • ASIE
  • AFRIQUE
  • MOYEN-ORIENT
  • LE MONDE DE DEMAIN
Actualités

Vote bloqué sur les retraites: de quoi s’agit-il?

25.11.2013 par La Rédaction

Le gouvernement a décidé jeudi que les députés se prononceraient mardi par un vote bloqué à la fois sur le projet de loi sur les retraites et le rétablissement du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions. Les voix s’élèvent pour dénoncer un « passage en force », mais de quoi s’agit-il ? Quel est ce recours ? Est-ce un aveu de faiblesse ?

[image:1,l]

Après le rejet à l’unanimité de la loi sur les retraites au Sénat début novembre, les députés ont retoqué, mercredi 20 novembre, le report de six mois de la revalorisation des pensions. Cette mesure avait déjà été rejetée une première fois par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. Bien décidé à faire passer coûte que coûte son projet de loi, le gouvernement a programmé un vote bloqué mardi 26 novembre.  

En quoi consiste un « vote bloqué » ?

« Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement », peut-on lire dans la Constitution. Le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, alinéa 3, permet au gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

Le gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en œuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention d’en faire usage. Il lui appartient de définir le texte qui fait l’objet du vote unique : une partie du texte en discussion – un article ou un groupe d’articles – ou l’ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront retenus.

En octobre 2010, le ministre du Travail, Eric Woerth, avait lui aussi demandé la procédure du vote bloqué au Sénat pour terminer plus rapidement l’examen du texte réformant les retraites. La procédure avait été utilisée à l’époque pour accélérer la discussion, face à l’abondance des amendements de l’opposition.

Vives réactions des partenaires du PS

Si le député UMP Arnaud Robinet a dénoncé « un passage en force » du gouvernement, de nombreuses voix de partenaires du Parti socialiste se sont élevées pour dénoncer la procédure. « Cette procédure nous est envoyée dans la figure, il n’y a pas d’autres mots », a estimé François de Rugy, co-président du groupe EELV. « Vous essayez de passer au-dessus de plusieurs groupes et de plusieurs députés, ce n’est pas correct ». « Je respecte le ministre des Relations avec le Parlement mais il est aussi un ancien député et il n’aurait pas accepté une telle procédure », a-t-il ajouté.

« On ne peut faire du nombre de socialistes présents une variable d’ajustement du calendrier de l’Assemblée nationale », a dénoncé de son côté, Roger-Gérard Schwartzenberg, président des Radicaux de gauche. « Cela n’est pas totalement convenable, en tout cas pas totalement habituel ».

Le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne, a déclaré de son côté au ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies et à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine qu’ils étaient « dans l’indignité », avec un « exercice pitoyable pour la démocratie ».

La Rédaction


Alain Vidalies Assemblée nationale Marisol Touraine Opposition Sénat Vote bloqué
Tribune à la une
Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile

Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile
Hamid Enayat est un analyste, militant des droits de l’homme et opposant politique iranien basé en France. ...

Idées
lri-ipad

Newsletter

Pour vous abonner à la newsletter La Revue Internationale, remplissez le formulaire ci-dessous.

Nouveaux tirs de missiles nord-coréens

Nouveaux tirs de missiles nord-coréens

27.03.2023
En Continu
La population mondiale pourrait bientôt décroître

La population mondiale pourrait bientôt décroître

27.03.2023
En Continu
Discours de Biden à Ottawa

Discours de Biden à Ottawa

26.03.2023
En Continu
La visite de Charles III reportée 

La visite de Charles III reportée 

25.03.2023
En Continu
Sur le même sujet
<strong>La politique intérieure et extérieure du Kazakhstan : une opportunité pour renforcer les liens entre Paris et Astana</strong>

La politique intérieure et extérieure du Kazakhstan : une opportunité pour renforcer les liens entre Paris et Astana

22.12.2022
Actualités

Une fois de plus, cette année écoulée aura été riche en bouleversements politiques. L’année 2022 restera marquée au fer rouge par le conflit en Ukraine et ses secousses aux quatre

Flagrant délit de désinformation pour Moscou

Flagrant délit de désinformation pour Moscou

26.10.2022
Actualités

Mercredi 26 octobre, le gouvernement slovène a fait savoir que le gouvernement russe avait utilisé des photos de déchets slovènes, prétendant qu’il s’agissait de déchets ukrainiens, pour étayer sa thèse

L’attaque du pont de Kertch fragilise Poutine

L’attaque du pont de Kertch fragilise Poutine

09.10.2022
Actualités

Suite à l’attentat perpétré sur le pont de Crimée samedi matin ayant causé la mort de trois personnes et l’effondrement partiel de la structure, Vladimir Poutine a convoqué lundi 10

Humayoon Azizi, l’ambassadeur qui résiste aux talibans

Humayoon Azizi, l’ambassadeur qui résiste aux talibans

15.08.2022
Actualités

Depuis la chute du régime, l’ambassadeur d’Afghanistan à Paris, Humayoon Azizi, refuse de reconnaître les talibans, et continue d’exercer sa représentation diplomatique au nom de la République islamique d’Iran.  Réduction

Revue Internationale
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Grand Angle
  • Idées
  • En Continu
  • Union Européenne
  • Russie
  • Amériques
  • Asie
  • Afrique
  • Moyen-Orient
  • À propos
  • L’équipe
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
© 2017 La Revue Internationale. Tous droits réservés.
Scroll to top
Aller au contenu principal