Le gouvernement a décidé jeudi que les députés se prononceraient mardi par un vote bloqué à la fois sur le projet de loi sur les retraites et le rétablissement du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions. Les voix s’élèvent pour dénoncer un « passage en force », mais de quoi s’agit-il ? Quel est ce recours ? Est-ce un aveu de faiblesse ?
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Après le rejet à l’unanimité de la loi sur les retraites au Sénat début novembre, les députés ont retoqué, mercredi 20 novembre, le report de six mois de la revalorisation des pensions. Cette mesure avait déjà été rejetée une première fois par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. Bien décidé à faire passer coûte que coûte son projet de loi, le gouvernement a programmé un vote bloqué mardi 26 novembre.
En quoi consiste un « vote bloqué » ?
« Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement », peut-on lire dans la Constitution. Le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, alinéa 3, permet au gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.
Le gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en œuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention d’en faire usage. Il lui appartient de définir le texte qui fait l’objet du vote unique : une partie du texte en discussion – un article ou un groupe d’articles – ou l’ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront retenus.
En octobre 2010, le ministre du Travail, Eric Woerth, avait lui aussi demandé la procédure du vote bloqué au Sénat pour terminer plus rapidement l’examen du texte réformant les retraites. La procédure avait été utilisée à l’époque pour accélérer la discussion, face à l’abondance des amendements de l’opposition.
Vives réactions des partenaires du PS
Si le député UMP Arnaud Robinet a dénoncé « un passage en force » du gouvernement, de nombreuses voix de partenaires du Parti socialiste se sont élevées pour dénoncer la procédure. « Cette procédure nous est envoyée dans la figure, il n’y a pas d’autres mots », a estimé François de Rugy, co-président du groupe EELV. « Vous essayez de passer au-dessus de plusieurs groupes et de plusieurs députés, ce n’est pas correct ». « Je respecte le ministre des Relations avec le Parlement mais il est aussi un ancien député et il n’aurait pas accepté une telle procédure », a-t-il ajouté.
« On ne peut faire du nombre de socialistes présents une variable d’ajustement du calendrier de l’Assemblée nationale », a dénoncé de son côté, Roger-Gérard Schwartzenberg, président des Radicaux de gauche. « Cela n’est pas totalement convenable, en tout cas pas totalement habituel ».
Le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne, a déclaré de son côté au ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies et à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine qu’ils étaient « dans l’indignité », avec un « exercice pitoyable pour la démocratie ».
