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« Une journée noire pour la communauté homosexuelle ». C’est ainsi qu’Arvind Narayan, avocat de l’association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum, a qualifié la décision de la Cour suprême indienne qui a confirmé, mercredi 11 décembre, la validité de la loi qui pénalise l’homosexualité.
Pénalisation de l’homosexualité
La plus haute juridiction indienne a en effet conservé l’article 377 du Code pénal – datant de la période de domination britannique – qui criminalise l’homosexualité. Pour ce faire, la Cour suprême a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui légalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe. Être homosexuel en Inde est donc de nouveau passible d’une amende et d’une peine de dix ans d’emprisonnement.
« C’est à la Cour suprême de juger de la constitutionnalité et de la validité de la loi. Son avis doit être respecté par le gouvernement », a déclaré aux journalistes le ministre de la Justice Kapil Sibal. Le parlement doit désormais légiférer sur le sujet : « le pouvoir législatif doit envisager de supprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l’avocat général », a expliqué le juge G.S. Singhvi.
Mobilisation
Sujet tabou dans la société indienne, la question de l’homosexualité a pourtant suscité une mobilisation de plusieurs personnalités au début des années 2000.
En 2003, l’un des membres du bureau indien du Parti communiste, Brinda Karat, a exhorté l’abolition de l’article 377 du code pénal dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice de l’époque, Arun Jaitley. Trois ans plus tard, des dizaines de personnalités indiennes comme Amartya Sen ou Arundathi Roy ont à leur tour rédigé une lettre ouverte pour demander l’abrogation de cette loi liberticide.
Déception des défenseurs des droits humains
Cette décision a suscité l’indignation et la déception des organisations de défense des droits homosexuels. Amnesty International a qualifié la décision de la Cour suprême indienne de « coup dur pour les droits à l’égalité, à la dignité et la vie privée de chacun », dans un communiqué. Ce jugement « ramène l’Inde en arrière de plusieurs années vis-à-vis de son engagement de protéger les droits élémentaires », a pour sa part déclaré G. Ananthapadmanabhan, directeur général de l’ONG en Inde.
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« Retour à la case départ »
Sur Twitter, l’écrivain et éditorialiste indien Chetan Bhagat a fermement condamné cette décision : « Des policiers vont être déployés pour chaque couple homosexuel. C’est cette Inde que nous sommes supposés créer pour le XXIe siècle ? » a-t-il lancé sur le site de micro-blogging.
Ashok Row Kavi, militant homosexuel a quant lui regretté un « retour à la case départ » avec ce verdict, mais « nous allons nous battre pour nos droits, il est essentiel de montrer que cela n’a rien à voir avec la morale et la religion » a-t-il expliqué au site indien Zee news. Plusieurs manifestations sont attendues dans la journée de mercredi pour protester contre cette décision de justice.