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Actuellement, un véhicule ne peut franchir la frontière avec plus de cinq cartouches, soit cinquante paquets de cigarettes. Au 1er janvier 2014, cette limite se montera à dix cartouches par passager d’un véhicule, soit cinquante cartouches pour cinq passagers.
De quoi faire le plein pour quelques semaines… Il en va de même pour les cigares, dont la limite par véhicule passe de 50 à mille !
Une décision européenne
Ce changement ne fera sans doute pas le bonheur des buralistes, en particulier ceux situés sur la frontière belge et espagnole. Cette abrogation des quotas a été rendue nécessaire par une décision de la Cour européenne de justice.
En mars, celle-ci avait jugé que la France protégeait le marché du tabac sur le territoire. Le vote des députés aura lieu ce jeudi.
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