L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation. Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, l’UMP contre ce texte. Les députés UDI se sont abstenus estimant qu’ « une bonne partie des sujets fait consensus » mais que des améliorations sont encore possibles. Dans le détail, quelles vont être les conséquences concrètes de ce texte ?
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Le projet de loi sur la consommation, adopté dans la nuit de lundi à mardi en deuxième lecture, introduit des mesures qui nous toucheront au quotidien. Le texte va repartir au Sénat au début de l’an prochain mais quoi qu’il arrive les députés auront le dernier mot. Examinons donc, dans le détail, ces principales mesures.
Possibilité de mener des actions de groupe
La loi autorise premièrement de mener des actions de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, comme des pratiques anticoncurrentielles ou des manquements contractuels. La loi introduit, par ailleurs, en droit français cette notion de procédure d’action de groupe.
Résiliation des contrats d’assurance facilitée
La loi donne aussi la possibilité de résilier des contrats d’assurance tacitement reconductibles à l’issue d’une période d’un an sans préjudice financier pour l’assuré.
Protection des produits industriels et artisanaux français
La création d’une nouvelle procédure permettant aux produits industriels et artisanaux français d’obtenir une protection sur le territoire national et de valoriser les productions manufacturées locales à l’instar du dispositif existant pour les produits alimentaires est prévue par la loi.
Tests de grossesse en grande surface
L’Assemblée nationale a voté lundi l’autorisation de la vente des tests de grossesse dans les grandes surfaces.
Vente en ligne de lunettes
Les députés ont, par ailleurs, adopté une série de dispositions favorisant la vente en ligne de lunettes et lentilles, tout en l’encadrant, dans le but de faire baisser leur prix. Cette mesure est bien loin de faire plaisir aux opticiens.
Prêts immobiliers
Les emprunteurs immobiliers pourront bénéficier d’un délai d’un an au cours duquel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt.
Indication de l’origine des viandes
La loi va enfin rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour toutes les viandes, et tous les produits à base de viande ou contenant de la viande, à l’état brut ou transformé.
