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Alors qu’une majorité d’écoles seront au ralenti ou fermées, ce jeudi 4 décembre, pour réclamer une réécriture du décret sur les rythmes scolaire pour l’assouplir, le député UMP Xavier Bertrand présente une proposition de loi visant à laisser aux maires « le libre choix » d’organiser le temps scolaire dans les écoles de leurs communes. « La réforme est inapplicable en l’état, qui plus est à la rentrée 2014 », explique Xavier Bertrand, dans les colonnes du Figaro. « Les maires ne savent pas faire, ni financièrement ni techniquement, le gouvernement cherche à reculer sans le dire en prolongeant le fonds d’amorçage et en modifiant le taux d’encadrement, bref, on est dans une impasse ».
C’est pourquoi il souhaite que les maires puissent choisir de mettre ou non en œuvre la semaine de 4,5 jours dans leur commune, après concertation avec les représentants des parents d’élèves et le monde enseignant, en fonction des réalités locales.
La proposition de loi
La proposition de loi de Xavier Bertrand se décline en trois axes : le libre choix donné au maire pour organiser le temps scolaire ; la consultation des conseils d’écoles concernés, des professeurs des écoles de premier degré, des représentants des parents d’élèves ainsi que du directeur académique des services de l’éducation nationale et des inspecteurs de l’Éducation nationale, avant toute modification des rythmes scolaire ; et la compensation par l’État des charges supportées par les communes dans la mise en place de ces modifications.
Si Xavier Bertrand assure que « de nombreux députés-maires de gauche seraient prêts à voter » son texte, le ministre de l’Education, Vincent Peillon, a rappelé, mercredi 4 décembre, qu’il « ne reculerait pas ». « Cette réforme ne doit pas aboutir à une hausse des impôts. Si Vincent Peillon fait confiance à sa réforme, il n’a qu’à accepter notre proposition du libre-choix des maires », soulignait Xavier Bertrand, sur BFM TV, le 21 novembre dernier.
Qu’en pensent les maires ?
« La question des rythmes scolaires est centrale pour nous, c’est pourquoi nous demandons du temps et des moyens », nous expliquait Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France, le 11 novembre dernier. « Nous demandons au gouvernement qu’il permette aux communes de pouvoir mettre en œuvre, de manière bénéfique à l’ensemble des enfants, cette réforme. Les maires ruraux ne veulent pas d’une école au rabais et, pour ne pas avoir une école au rabais, il faut que la réforme des rythmes scolaires soit appliquée de manière intelligente. »
« Les maires attendent de la souplesse dans la mise en oeuvre du décret qui a été mis en place en janvier 2013 », a souligné, de son côté, rappelle Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France, dans le Monde. « Par exemple, s’agissant des normes d’encadrement pour l’ensemble des heures périscolaires, s’agissant de la spécificité des classes maternelles.»
Et d’ajouter : « Les communes de France supportent aujourd’hui des charges de plus en plus lourdes. On estime à près de 2 milliards d’euros par an le coût supplémentaire des charges alors que les dotations d’Etat vont baisser pour les seules communes et intercommunalités de 840 millions en 2014 et du double en 2015. De son côté, l’Etat, qui fait face à des contraintes financières, ne compensera qu’à hauteur de 370 millions d’euros les charges des communes pour les rythmes scolaires qui sont chiffrées à au moins 900 millions par an. » La proposition de loi du maire de Saint-Quentin sera-t-elle entendue ?