Combien va coûter à l’automobiliste le fait de ne pas payer son ticket de stationnement ? Cela risque de dépendre de la bonté du maire de la ville où il commet cette infraction. Car bientôt ce seront les municipalités qui pourraient avoir le droit de fixer le montant de ce type d’amendes.
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C’était une mesure vivement demandée par les maires de France. La dépénalisation du stationnement a été votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le jeudi 12 décembre 2013. Une mesure incluse dans le projet de loi de décentralisation.
Le prix du stationnement et de l’amende fixé par la commune
Avec ce vote, la loi est validée ce qui va permettre une liberté encore inconnue pour les communes : la possibilité de fixer les prix du stationnement et des amendes liées au non-paiement du ticket.
Un risque d’augmentation incontrôlée
D’une part, il n’est pas encore certain de quelle sera la procédure pour contester une amende. Etant donné que celle-ci ne sera plus du ressort de la police (ce seront probablement des sociétés privées qui donneront les amendes), ce ne sera pas au Tribunal de Police qu’il va falloir se rendre pour une contestation.
Mais, surtout, les automobilistes peuvent craindre une augmentation du montant de l’amende. Or, jusqu’à présent, en tant que délit pénal le montant était uniforme dans l’ensemble du pays, établi à 17 euros (après une augmentation au premier août 2011).
Avec ce vote à l’Assemblée, et en cas d’accord entre députés et sénateurs, la loi pourrait être adoptée dès la semaine prochaine. En cas de désaccord, ce ne serait qu’en janvier 2014 que la loi sera adoptée.
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