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Supervision bancaire: nomination confirmée de Danièle Nouy

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Une nomination attendue à la tête du Mécanisme de supervision unique

C’est sans surprise que Danièle Nouy a été nommée officiellement, lundi 16 décembre, à la présidence du Mécanisme de supervision unique (MSU), de la Banque centrale européenne (BCE). La Française avait en effet vu, le 20 novembre, sa candidature proposée par l’institution financière basée à Francfort, et sa nomination approuvée par le Parlement européen la semaine dernière.

Elle faisait figure de favorite depuis janvier, lorsque Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois et président de l’Eurogroupe à l’époque, déclarait devant la commission économique du Parlement européen : « Je suis tout à fait pour qu’on ait un représentant féminin dans la zone euro concernant le mécanisme de surveillance (des banques de la BCE), ce sera fait et elle sera française ».

Danièle Nouy  prendra ses nouvelles fonctions le 1er janvier prochain, pour un « mandat » de cinq ans.

L’expérience de Danièle Nouy a fait la différence

Avec une carrière consacrée essentiellement à la régulation bancaire et une reconnaissance évidente pour son travail, la Française avait le profil idéal pour occuper ce poste. Mario Draghi, a naturellement insisté sur ce point : « Mme Nouy apporte près de quarante ans d’expérience en matière de supervision bancaire ». Pour le patron de la BCE : « Sa nomination permettra au conseil de supervision d’entamer bientôt son travail et de mettre en place toutes les dispositions en termes d’organisation dans l’optique d’assurer nos responsabilités de supervision à partir du 4 novembre 2014. ».

Danièle Nouy a débuté en 1974 à la Banque de France et a notamment, au cours de sa carrière, occupé le poste de secrétaire générale du Comité de Bâle pour la supervision bancaire et présidé le Comité européen des contrôleurs bancaires. Elle est actuellement secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), organisme chargé du contrôle des banques et assurances en France.

Enfin une réelle supervision pour les banques

La Banque centrale européenne indique sur son site les objectifs du nouveau dispositif : « Les principaux objectifs du mécanisme de supervision unique consisteront à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l’intégration et la stabilité financière en Europe. ».

Concernant le fonctionnement du mécanisme, l’institution financière précise : « Dans le cadre du nouveau système de supervision, la BCE surveillera directement les établissements de crédit les plus importants. Par ailleurs, en vertu de la supervision globale, elle coopérera étroitement avec les autorités nationales compétentes pour le contrôle prudentiel de tous les autres établissements de crédit. La BCE pourra décider à tout moment de se charger de la supervision d’établissements de crédit de moindre importance. ».

In fine, le mécanisme de supervision unique sera chargé de la surveillance des 128 plus grandes banques de la zone, mais aussi de celles, plus petites, pouvant représenter un risque systémiques. La BCE aura le pouvoir d’imposer aux établissements financiers de renforcer leurs fonds propres si elle le juge nécesaire.

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