Les ministres européens des Finances se réunissent ce mardi 10 décembre, à Bruxelles, pour tenter de trouver un accord sur le dossier de l’union bancaire. Un compromis semble encore loin d’être trouvé, tant les résistances à toute mutualisation des efforts en cas de crise bancaire sont nombreuses au sein de la zone euro, notamment en Allemagne.
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Le ministre français de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, a affiché son optimisme, dimanche sur BFM TV, sur la capacité des ministres européens à parvenir à un accord : « Ça va être difficile, mais je suis confiant, avant la fin de l’année, nous devons avoir un compromis et on en aura un », « J’ai espoir que mardi soir, peut-être dans la nuit, nous puissions avoir un accord. Et si on n’y parvient pas on y parviendra la semaine suivante, car on se retrouve le 18 décembre ».
L’issue des discussions de ce mardi entre les ministres européens des Finances demeure très incertaine, du fait notamment de la position de l’Allemagne, qui continue de freiner le projet. Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a prévenu juste avant le début de la réunion : « On ne s’attend pas un accord final aujourd’hui ».
Qu’est-ce que l’union bancaire ?
La mise en place d’une union bancaire en Europe représente la création d’un mécanisme unique à l’échelle européenne, de sauvetage ou de liquidation des banques en difficulté. Il s’agit, en d’autres termes, d’apporter une solution commune de résolution des crises bancaires.
Cela permettrait d’éviter que les difficultés d’un ou plusieurs établissements bancaires, ne viennent perturber l’équilibre économique de l’ensemble la zone, et ne conduisent à une explosion de l’endettement des Etats concernés par les banques en difficulté. Car il faut bien avoir en tête que lorsque les Etats sont intervenus massivement, au plus fort de la crise, il s’agissait avant tout d’éviter l’effondrement d’un système bancaire au bord du gouffre. Dans les conditions actuelles, quand les banques se retrouvent en trop grande difficulté, ce sont les Etats et les citoyens qui paient l’addition.
Discussions engagées vendredi à Berlin
A l’invitation de l’Allemagne, plusieurs responsables de la zone euro se sont rendus à Berlin, pour préparer les discussions de ce mardi. Parmi eux, notamment, Pierre Moscovici, Michel Barnier (commissaire au Marché intérieur), les ministres des Finances espagnol et italien, Jeroen Dijsselbloem (ministre néerlandais président de l’Eurogroupe).
Au regard des divergences sur le dossier, on comprend aisément la tenue de cette réunion. Une ébauche de projet pouvant servir de base aux discussions peine encore à être trouvée.
Et le temps presse. Il est en effet indispensable qu’un accord soit trouvé avant la fin de l’année, pour plusieurs raisons. La BCE effectuera l’année prochaine une grande évaluation de la qualité des actifs des banques, ainsi que les fameux « stress tests », les tests de résistance des banques, et se doit, pour cela, de connaître les règles qui s’appliqueront lorsqu’un établissement bancaire se retrouvera en difficulté.
Quelles modalités pour l’union bancaire ?
Si les négociations sont si compliquées, c’est en grande partie à cause de la position de l’Allemagne, même s’il faut avouer que son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a légèrement assoupli sa position.
Le premier sujet de discorde vient de la désignation de l’organisme chargé de décider du renflouement ou non des banques. Michel Barnier propose que ce soit la Commission européenne. Après avoir longtemps considéré que ce rôle devait revenir au Conseil européen, l’Allemagne semble accepter désormais le choix de la Commission.
Les ministres des Finances devront ensuite se mettre d’accord sur les banques concernées par le projet. Alors que, pour l’Allemagne, seules les 130 plus grosses banques doivent être « couvertes » par le mécanisme, cette possibilité est jugée inacceptable par ses partenaires.
Naturellement, le point le plus délicat certainement, demeure celui de la mutualisation de l’effort financier lorsqu’il faut sauver les établissements en difficulté. La position de l’Allemagne n’a pas évolué : il faut limiter au maximum la mutualisation. Pour ce faire, Berlin privilégie la mise en place d’un réseau de fonds nationaux, en opposition avec la proposition de la Commission européenne de créer un fonds unique de résolution. Un compromis pourrait être trouvé autour d’un fonds unique mais possédant plusieurs « compartiments ». Lorsqu’une banque doit être aidée, c’est d’abord le compartiment du pays de l’établissement qui est vidé, avant que celui des autres pays n’intervienne.
Mais même si cette solution était acceptée, le fonds unique à compartiments ne pourrait être mis en place que dans plusieurs années. Il faudrait donc également se mettre d’accord sur un mécanisme de résolution pendant la pérode de transition. Le mécanisme européen de stabilité financière (MES) représente une solution intelligente sur ce point, mais encore une fois, l’Allemagne manifeste son opposition.
