La prévention de la corruption est l’un des instruments essentiels de la protection de l’Etat de droit. Tout le monde, ou presque, adhère à ce principe, mais les opinions deviennent plus fluctuantes lorsqu’il s’agit d’évaluer l’ampleur des phénomènes corruption et de mesurer l’efficacité des mesures prises dans ce domaine.
On en parle peu, à l’exception de quelques scandales dévoilés par une presse d’investigation peu nombreuse et dont les recherches restent très sélectives. Car ces affaires sont les arbres qui cachent une forêt difficilement pénétrable. L’ONG Transparency International place ainsi la France au vingt-deuxième rang mondial pour l’indice de perception de la corruption, résultat très moyen qui révèle à la fois la persistance de pratiques et une certaine indifférence, à moins qu’il s’agisse de résignation, à leur égard.
Depuis 1999, la France a adhéré au Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), rattaché au Conseil de l’Europe et qui regroupe aujourd’hui quarante-huit Etats. Le 27 janvier 2014, le GRECO a publié son « rapport d’évaluation » sur le dispositif français, plus précisément sur « la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ». L’approche du GRECO est évidemment parcellaire, et ces trois domaines ne sauraient, à eux seuls, rendre compte de l’importance des phénomènes de corruption dans notre pays.
Le compte de campagne de Nicolas Sarkozy rejeté par le Conseil constitutionnel
Le rapport ne concerne en effet que le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire, l’exécutif ne figurant pas dans cette évaluation. Or nul n’a oublié les marchés passés, à partir de 2008, par l’Elysée avec des entreprises chargées d’effectuer des enquêtes d’opinion, et dirigées par des conseillers ou anciens conseillers de Nicolas Sarkozy.
Et tout le monde se souvient que le compte de campagne de ce même Nicolas Sarkozy a été rejeté par le Conseil constitutionnel, au motif que la campagne électorale de l’ancien Président avait été partiellement financée par les fonds publics de la Président de la République.
Même parcellaire, le rapport du GRECO demeure cependant une intéressante source d’information sur la lutte contre la corruption des parlementaires et des magistrats. Sa lecture révèle un bilan très contrasté. Les législations récentes en matière de lutte contre la corruption dans le monde parlementaires constituent certes un progrès mais il est encore insuffisant, affirment les experts du GRECO qui estiment que le parlement est loin d’être à l’abri des mécanismes de corruption. En revanche, la situation dans le monde judiciaire se ramène à quelques niches dans lesquelles la corruption peut exister, inquiétantes certes mais aussi relativement circonscrites.