France, électeurs de villes et électeurs de campagnes

Plusieurs conseils généraux s’apprêtent à voter contre le projet de redécoupage de la carte électorale, lequel est préparé par le ministère de l’Intérieur, Manuel Valls, en vue du scrutin départemental de 2015. Ainsi le département des Hauts-de-Seine, emboîtant le pas au Conseil général de la Côte d’Or, a rejeté le futur tracé que le gouvernement compte mettre en place. Les départements du Cher et du Loir-et-Cher risquent de confirmer, à leur tour, le mécontentement des conseillers généraux.

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La bataille des arguments

La modification par le gouvernement du mode de scrutin par le truchement de la loi du 17 mai 2013 a introduit une particularité consistant à élire, dans chaque canton, un binôme homme-femme au lieu d’un conseiller général ou d’une conseillère générale.Par conséquent, pour éviter de doubler le nombre d’élus, il faudrait diviser par deux le nombre de cantons et donc redessiner la carte électorale. Cette opération consiste également, dans l’absolu, à se conformer à réalité démographique[1]. L’opposition, plus précisément l’UMP, accuse la majorité d’avoir fait un découpage partial, en ne s’en prenant qu’aux seuls cantons ruraux[2].

Elle dénonce, dans la foulée, un manque de concertation. Les communistes, quant à eux, évoquent une coupe sur mesure en faveur du Parti Socialiste. Ironie du sort, en juillet 2009, l’actuel président groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le député Bruno Le Roux, avait récusé les chiffres qu’avait fournis au conseil des ministres le secrétaire d’Etat Alain Marleix sur son projet de modification de la carte électorale[3].

L’anomalie et l’archaïsme de divers scrutins

La France conserve un mode de scrutin ayant été créé par les conservateurs et pour les conservateurs. Il est paradoxal de détenir un pourcentage très élevé de députés libéraux à l’Assemblée nationale, alors que le nombre de voix obtenues par cette tendance dans le pays est inférieur à sa représentativité parlementaire. Telle est l’aberration qu’a engendrée un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, avec des circonscriptions électorales ayant été choisies et découpées en 1987 par le ministère de l’Intérieur de l’époque, en l’occurrence Charles Pasqua.

La gauche est donc confrontée au plus mauvais type de scrutin[4], dès lors que l’on cherche à obtenir une Assemblée nationale représentant normalement les tendances diverses de l’opinion publique. Une autre anomalie pénalise le scrutin indirect des élections sénatoriales, dans lesquelles un ensemble de grands électeurs – députés, conseillers généraux, conseillers municipaux et leurs représentants – votent au scrutin uninominal à un tour dans le cadre de circonscriptions sénatoriales dont le découpage a favorisé à la fois la représentation des campagnes aux dépens de celle des villes, ainsi que l’émergence des notables. Un tel scrutin indirect, par l’intermédiaire des grands électeurs, est archaïque et périmé alors que dans la plupart des pays comme les Etats-Unis, l’Italie et l’Inde – où le Sénat est élu au suffrage universel – le mode de scrutin est direct.

L’empilement des circonscriptions

La France est caractérisée, à ce jour, par un empilement des circonscriptions avec un partage entre elles, plus ou moins arbitraire, de pouvoirs insuffisants : communes de base, structures intercommunales, départements, régions… Si les communes, le cas échéant regroupées au sein de structures intercommunales, constituent la cellule de base indispensable, les régions ayant désormais acquis droit de cité, la question de l’utilité des départements pris en étau entre les deux configurations se pose très sérieusement. La solution pourrait bien consister à transformer les départements en subdivisions administratives régionales.

Un scrutin uninominal à deux tours

Le fait pour le gouvernement socialiste d’avoir préféré le maintien des élections cantonales ne résoudra en rien la problématique départementale. En effet, à défaut d’avoir l’audace d’alléger les pesanteurs institutionnelles, le redécoupage électoral n’apaisera nullement la polémique entre l’opposition et la majorité. Ainsi le charcutage du scrutin cantonal se poursuivra-t-il à chaque changement de majorité.

Pour éviter systématiquement les partouzes verbales et les contestations stériles, les conseillers généraux devront être renouvelés, à l’issue d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, par moitié tous les trois ans. Dans cette optique, le découpage des cantons devra être aussi équilibré que possible et calqué sur les circonscriptions législatives. Cela évitera de favoriser la représentation des campagnes aux dépens de celle des villes, ou inversement.