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Alors que le gouvernement a promis de respecter la fameuse « pause fiscale », l’OCDE rappelait, le 17 décembre dernier, que la France était l’un des pays où la pression fiscale était la plus forte. Est-ce pour cette raison que les Français sont de plus en plus nombreux à quitter le pays ? Elément de réponse avec l’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol, auteur de Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis éditions – novembre 2013).
JOL Press : Dans Newsweek, la journaliste Janine di Giovanni a comparé la politique de la France de François Hollande avec celle de Louis XIV qui, en révoquant l’Edit de Nantes, avait fait fuir 700 000 Français. Qu’en pensez-vous ?
Jean-Philippe Delsol : J’ai fait moi-même, dans mon livre, la même comparaison parce que ce qui est intéressant dans cette comparaison c’est que les Protestants étaient, à l’époque, l’élite-entrepreneur. Les catholiques nobles, c’est-à-dire ceux qui avaient de l’argent, ne pouvaient pas se lancer dans l’industrie et le commerce, car cela leur était interdit. Les protestants n’avaient pas cet a priori. En les faisant fuir, on a perdu une grande partie de cette élite-entrepreneur qui est allée innover, créer des entreprises et embaucher ailleurs, au Pays-Bas, en Belgique, puis ensuite en Afrique du Sud et aux Etats-Unis. C’est là que la comparaison est en partie exacte.
Certes, aujourd’hui, nous n’avons pas affaire au départ de 700 000 personnes, loin de là et heureusement, mais les quelques milliers de personnes qui partent sont, il faut le dire, les plus entreprenants, ceux qui vont innover, créer des entreprises et embaucher ailleurs…
JOL Press : A partir de quand ce mouvement a-t-il commencé à prendre de l’ampleur ?
Jean-Philippe Delsol : Le mouvement est devenu relativement important à partir de 2011, c’est-à-dire à partir du moment où Nicolas Sarkozy a mis en place l’exit tax. Ce qui a été considérée comme un scandale, c’est que cette loi, votée en juillet 2011, qui impose les plus-values latentes des Français partant pour l’étranger, comportait un effet rétroactif au début mars de la même année. Des gens qui étaient partis dans cet intervalle ont subi les conséquences d’une loi qui n’était pas en vigueur au moment de leur départ. Cette mesure a choqué et a conduit certaines personnes à précipiter leur départ.
L’élection de François Hollande n’a rien arrangé. En mettant en place une politique de stigmatisation des riches, le président a conduit certaines fortunes à quitter le territoire. La pression fiscale a fini de convaincre les hésitants.
[image:2,s]JOL Press : Justement, les Français quittent-ils la France uniquement pour des raisons fiscales ?
Jean-Philippe Delsol : J’ai rencontré des dizaines et des dizaines de Français qui voulaient partir : sur 20 qui veulent quitter le pays, seuls 10 le font vraiment. La décision d’un départ n’est jamais facile : ces gens-là n’ont pas envie de partir. Les Français aiment la France, ils s’y trouvent bien, ils y ont leur famille, leurs amis, leurs attaches, leurs entreprises pour certains. Ils partent parce qu’ils nous disent : « Trop, c’est trop ! Rester en France nous coûte tellement cher fiscalement que ce n’est pas raisonnable de rester, c’est du gaspillage ! »
S’y ajoute le fait que l’état d’esprit ne leur plaît plus, ils ne comprennent plus la façon dont on travaille en France, ils ne supportent plus les syndicats quand ils en ont dans leurs entreprises, ils ne supportent plus que les journaux les montrent du doigt en permanence. Ce qui est paru très clairement lors de la dernière campagne présidentielle, c’est que les riches ont été les boucs émissaires des deux principaux candidats et je dois dire qu’un certain nombre de personnes en ont été traumatisées.
JOL Press : Peut-on parler pour autant de fuite des cerveaux ?
Jean-Philippe Delsol : Ce qui est très important c’est que cette émigration entrepreneuriale a beaucoup évolué. Avant 2011, les gens qui partaient étaient le plus souvent des entrepreneurs d’un certain âge qui allaient vendre leur entreprise et qui partaient avant, pour éviter l’impôt sur les plus-values. Aujourd’hui, cette population existe encore mais elle est très minoritaire. Les gens qui partent sont plus jeunes. Je pense, par exemple, à cette catégorie d’entrepreneurs qui ont entre 35 et 45 ans, qui ont développé une idée, qui pensent qu’elle peut marcher et qui partent parce que l’entreprenariat coûte trop cher en France. « On me prend trop d’argent avant que je puisse épargner pour réinvestir et ce que je vais garder pour moi, on va encore m’en prendre une partie », disent-ils.
Certains, encore plus jeunes, entre 25 et 35 ans, partent pour tenter leur chance à l’étranger ou pour recommencer une vie, dans des sociétés plus ouvertes et moins couteuse, après plusieurs expériences à l’étranger. Mais les plus jeunes partent plus facilement plus loin, souvent en Asie, en Amérique du Sud. Les entrepreneurs plus âgés privilégient l’Europe, l’Angleterre ou le Luxembourg par exemple.
JOL Press : Comment la France pourrait-elle devenir davantage attractive et éviter ainsi ces départ ?
Jean-Philippe Delsol : Je pense que la France devrait pratiquer une vraie politique de l’offre. Depuis le début de la crise, Nicolas Sarkozy, puis François Hollande ont pensé qu’on sauverait le pays en appliquant les vieilles recettes keynésiennes. L’Etat dépense plus et pour dépenser plus il impose plus. Cette politique est coûteuse car en réalité on empêche les Français de dépenser pour que l’Etat dépense plus mal qu’ils ne l’auraient fait. Au lieu de favoriser la reprise, cette politique renforce la crise.
Cette situation place la France dans une position plus mauvaise que d’autres pays qui ont mis en place une politique dans laquelle l’Etat essaie de se dégraisser, comme en Angleterre, pour ne pas augmenter les impôts et permettre aux citoyens de favoriser l’économie par la consommation et par l’entreprenariat. Ainsi les entrepreneurs étrangers qui voudraient s’implanter – et ils sont très nombreux – viendraient davantage.
Propos recueillis par Marine Tertrais
Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste. Il a créé un cabinet qui compte à ce jour environ 80 avocats et qui a assuré le conseil et le suivi de nombreux français souhaitant transférer leur domicile à l’étranger. Il a écrit de nombreux ouvrages dont Au risque de la Liberté (F-X de Guibert, 2008) et À quoi servent les riches ? (JC Lattès, 2012).