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Dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre dernier, le gouvernement a publié, mardi 31 décembre, un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015. « Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l’attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale », ont expliqué les ministres Sylvia Pinel et Michel Sapin dans un communiqué.
Et de préciser les conditions de cette dérogation : « Les enseignes s’engagent – dès aujourd’hui dans l’attente des conclusions de la négociation – sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d’un repos compensateur, engagements en terme d’emploi et d’accès à la formation. »
Colère des syndicats
Si selon Frédéric Sambourg, président de la fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB) qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession, tous ces éléments « constituent le socle de garanties et de contreparties que s’engagent à appliquer les enseignes dès aujourd’hui », cette dérogation a entraîné la colère des syndicats. Les négociations sur les contreparties au travail dominical avec les partenaires sociaux de la branche débuteront dès le 9 janvier mais les syndicats ont d’ores et déjà annoncé leur refus de négocier.
« C’est assez clair, on est contre », a déclaré Dominique Holle, secrétaire fédéral à la fédération CGT du commerce. « Nous ne sommes pas dupes, les syndicats sont juste convoqués pour valider les contreparties, il n’y a eu aucune concertation préalable avec les syndicats ».
« Nous n’allons pas signer un accord qui remet en question la convention 106 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la France, sur le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux », a affirmé de son côté Christophe Le Comte, secrétaire fédéral du syndicat.
Victoire des « bricoleurs du dimanche »
Le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, qui menait la fronde des « bricoleurs du dimanche », a salué « un premier pas en avant ». « Je pense honnêtement que, dans la société dans laquelle on vit, on a les clés intellectuelles et juridiques pour sortir de cette situation, pour la clarifier, pour que les volontaires puissent travailler sereinement et pour que ceux qui le veulent puissent rester chez eux », avait confié en octobre le porte-parole du collectif à JOL Press.