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Députés et sénateurs n’ayant pu se mettre d’accord sur un texte commun, le projet de loi sur l’interdiction du cumul des mandats sera examiné une dernière fois par le Sénat les 15 et 16 janvier. Puis, l’Assemblée, qui a le dernier mot, votera le 21 janvier 2014. Les fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017 seront celles de maire ou adjoint, de président ou de vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ».
[image:2,s]Non-cumul des mandats: ce qui va concrètement changer
Le non-cumul des mandats, qui sera voté mercredi en seconde lecture à l’Assemblée nationale, est « une grande révolution » qui « va changer en profondeur les pratiques politiques de notre pays », a déclaré mardi Manuel Valls devant les députés. > Lire la suite de l’article
[image:3,s]Qui sont ces élus qui cumulent jusqu’à 23 fonctions?
L’Express a mené l’enquête auprès de 1573 élus français qui détiennent au total 1897 mandats politiques et occupent des milliers de fonctions. Objectif : établir lequel de nos élus est le champion des cumulards. « And the winner is… » > Lire la suite de l’article
[image:4,s]Cumul des mandats: que font les autres pays européens?
Jean-Marc Ayrault avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé en juillet 2012 dans la foulée de sa nomination à Matignon. Or il semblerait que ce ne soit plus vraiment d’actualité. > Lire la suite de l’article