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Le projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, présenté par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, en Conseil des ministres le 13 novembre dernier, est examiné à partir de ce mardi 7 janvier par les députés. « L’agriculture française et les secteurs agroalimentaire et forestier doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif de la France », justifie le ministère pour défendre son projet de loi. Mais que propose concrètement le ministre ?
Renforcer la compétitivité
Dans une recherche conjointe d’une performance économique et d’une performance environnementale et dans le prolongement du cadre rénové de la politique agricole commune à partir de 2014, le gouvernement a souhaité le renforcement de la compétitivité des filières agricole et agroalimentaire dont certaines sont aujourd’hui en grande difficulté, et en particulier les filières d’élevage. Pour cela, le gouvernement compte s’appuyer sur les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
« Ces nouveaux collectifs d’agriculteurs associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif permettront de développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale », explique le ministère de l’Agriculture. « Leurs projets ancrés dans les territoires pourront bénéficier de majoration des soutiens publics. C’est dans ce cadre que pourra émerger une nouvelle approche où la prise en compte de l’environnement et des questions sanitaires ne constitue plus un obstacle à la performance économique, mais contribue au contraire à la renforcer. »
Mettre en place une agroécologie
« Je veux concilier les deux, économie et écologie. On peut, en effet, s’appuyer sur les écosystèmes pour développer une agriculture productive, respectueuse de l’environnement et source de revenus pour les agriculteurs », expliquait Stéphane Le Foll, dans un entretien à Ouest France, le 13 décembre dernier. « Les intrants (engrais et produits phytosanitaires) par exemple ne sont plus systématiques. L’agroécologie, qui est finalement un retour à l’agronomie, est désormais une voie. »
Mais pour certains parlementaires écologistes il faut aller plus loin. « Il faut que le choix politique en faveur de la transition vers l’agro-écologie soit assorti d’objectifs clairs et chiffrés en matière de lutte contre l’accaparement et l’artificialisation des terres et des ressources, de refus des OGM et de privatisation du vivant, de soutien à l’agriculture biologique productrice d’emplois et de multiplication des initiatives et alternatives venant du terrain », expliquaient les parlementaires écologistes José Bové, eurodéputé, François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l’assemblée nationale, Joël Labbé, sénateur du Morbihan et Brigitte Allain, députée de Dordogne, dans une tribune publiée dans Libération le 31 décembre.
Contrôles sanitaires plus strictes et rendus publics
Pour répondre aux différentes crises sanitaires, le gouvernement prévoit également « d’instaurer la traçabilité des produits phytopharmaceutiques afin de renforcer l’efficacité des contrôles vis-à-vis de la mise sur le marché et l’utilisation de produits frauduleux et de faire procéder en cas d’urgence au retrait du marché de lots de produits défectueux ou frauduleux. »
Par ailleurs, pour renforcer la confiance entre les acteurs économiques de l’alimentation et les consommateurs, les résultats des contrôles menés dans les cantines, les restaurants et les usines seront mis à la disposition de chacun.