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Evoqué par François Hollande ce mardi 14 janvier, le projet de refonte territoriale et d’une nouvelle décentralisation n’est pas passé inaperçu.
Réduire le nombre de régions, harmoniser les départements avec les métropoles, simplifier les processus décisionnels locaux… Le chantier de réformes territoriales entamé par François Hollande est vaste. « Nous devons en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions », insiste le Président de la République.
Décentraliser pour mieux gérer
Cette volonté de simplification du maillage administratif et territorial s’inscrit dans la continuité de l’année 2013. En décembre, le Parlement avait en effet voté une loi portant création de 13 grandes métropoles, destinée à soutenir les investissements et développer l’attractivité des territoires. « Créer des métropoles de taille nécessairement européenne et parfois même mondiale ; voilà la première étape qui a été franchie » affirme François Hollande.
Après les métropoles, les régions, qui « se verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles responsabilités, et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler ». En outre, le chef de l’État insiste sur la nécessaire clarification des compétences entre collectivités. Le second volet de l’Acte III de la décentralisation est ainsi en marche.
Toujours dans cette logique de simplification, les départements pourraient fusionner, ou s’intégrer aux treize nouvelles métropoles, qui existeront administrativement en 2016. La métropole lyonnaise en est l’exemple, elle qui a intégré, dès 2013, le département du Rhône (69).
L’Ile-de-France est également visée par cette fusion entre métropole (Paris) et départements (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine).
La carotte des subventions
« Les collectivités seront incitées et invitées à se rapprocher. […] Pour les accompagner, il y aura des incitations qui seront introduites. Les dotations de l’État varieront selon les regroupements qui seront faits ». Le message est clair. Les collectivités et élus locaux qui joueront le jeu seront récompensés. La carotte des subventions territoriales est donc brandie, et relative « aux efforts de chacun ».
Bernard Cazeneuve, ministre délégué du budget, en a d’ailleurs rajouté une couche ce mercredi, sur iTélé. Les collectivités locales qui fusionneront se verront octroyer « un bonus », tandis que celles qui refuseront un rapprochement recevraient des dotations moindres.
Pour des collectivités qui feront face à une baisse de plus de 4 milliards des subsides alloués par l’État en 2014 et 2015, la motivation est donc évidente.
La fin du jacobinisme ?
Cette réforme, si elle est menée à son terme, marquerait la fin de l’approche jacobine dans l’organisation des pouvoirs. Fondée sur un mille-feuille centralisé et une uniformité dans l’expression des pouvoirs publics et la gestion des territoires, cette doctrine serait ainsi remise en cause aujourd’hui. Finie l’uniformité, place à des structures adaptées aux besoins de chacun.
Peut-on y voir une volonté de redonner une forme de régionalisme aux administrations ? La direction donnée par le chef de l’État incite à y croire. Avec cette réforme, les élus territoriaux auraient un champ de compétences bien délimité. Un périmètre d’action clairement identifié : développement économique pour les régions, l’action sociale pour les départements, les services de proximité pour les communes.
Néanmoins, si l’optimisme qui accompagne cette réforme est légitime, la méfiance reste de mise. Lorsque Jacques Attali, mandaté par Nicolas Sarkozy alors Président de la République, avait proposé une refonte territoriale similaire, la gauche s’y était farouchement opposée. Parti socialiste en tête…