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Faut-il faire évoluer le droit successoral ? shutterstock.com
Le Code civil n’accorde aucun droit successoral aux beaux-enfants. Pourtant la multiplication des familles recomposées interroge sur la pertinence de faire évoluer le droit pour permettre aux beaux-parents de pouvoir transmettre leur héritage à des enfants qu’ils ont aimés et parfois élevés comme leurs propres enfants. Etat des lieux du droit.
Comment le droit des successions gère-t-il les transmissions ?
Pour hériter il faut être lié au défunt soit par les liens du sang, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un père, d’un frère, d’un neveu, etc. La loi donne la priorité aux personnes selon leur proximité avec le défunt. Soit par les liens du mariage, il ne s’agit alors que du défunt et de son conjoint. Soit par les liens de l’adoption simple ou plénière. L’adoption créé un lien du sang artificiel. Dans le cas de l’adoption simple, on garde des vocations successorales dans son ancienne famille. Entre les liens du sang et l’adoption les droits sont exactement les mêmes.
Comment régler les liens entre un conjoint et les héritiers ?
Là encore la loi place les priorités. Quand une personne meurt et laisse un conjoint et des enfants, on voit si les enfants sont tous nés du couple. Le conjoint a des droits dans la succession du défunt : soit il a de l’usufruit sur la succession, soit il a une part en pleine propriété. Si la personne qui est décédée a des enfants d’un premier mariage, le conjoint n’a pas de droit sur l’usufruit mais que des droits en pleine propriété. Il aura droit à un quart de la succession.
Que se passe-t-il quand le défunt a des enfants d’un premier lit mais aussi d’un second ?
Quand quelqu’un meurt, il faut toujours se focaliser sur ses héritiers. Si un père qui a des enfants de deux lits différents meurt, ses biens sont répartis entre tous ses enfants et sa femme. Si c’est la mère des enfants en commun qui meurt, l’héritage ne revient qu’à ses enfants à elle et à son conjoint. Les enfants du premier lit n’ont rien de l’épouse de leur père qui n’est pas leur mère. En revanche ces enfants auront des droits dans la succession de leur père.
La loi applique des règles en fonction des situations. Pour être héritier il faut appartenir aux trois cas précédemment détaillé. Si quelqu’un veut associer son beau-fils à sa succession, il peut soit l’adopter, soit le faire apparaître dans son testament. Et c’est sur ce point que de nombreux Français attendent une modification du droit. Un enfant qui aurait été élevé par son beau-père ne doit-il pas avoir les mêmes droits que ses demi-frères et demi-sœurs ? C’est là toute la question.