La bataille de la Constitution est achevée, celle du code électoral commence en Tunisie. Alors que l’Assemblée se penche sur les prochaines élections, législatives et présidentielle, un code électoral complet reste à bâtir et de nombreuses questions restent en suspens.
Les Tunisiens ont lancé les vastes discussions censées aboutir à l’écriture d’une règle électorale. (Crédit : Shutterstock)
Il aura fallu de longs et douloureux mois pour que les Tunisiens finissent par adopter une Constitution. Un travail de longue haleine qui n’aura pas été vain puisqu’il a permis au texte fondamental d’être adopté quasiment à l’unanimité au sein de l’Assemblée constituante.
Un code électoral pour les prochaines élections
Les débats ne sont cependant pas terminés à la chambre et c’est aujourd’hui autour du code électoral qui les discussions reprennent entre les élus. A peine commencées, les discussions sont déjà animées, comme le révèle Sana Sbouai, sur son blog hébergé par Slate Afrique.
« Alors qu’il y a quelques jours l’examen du projet de loi débutait, au sein de la Commission de législation générale de l’ANC, des voix s’élevaient pour mettre en avant le fait que l’instance censée être en charge des élections n’est pas encore fonctionnelle », explique ainsi cette journaliste tunisienne.
L’objectif de ces discussions est notamment de permettre l’organisation des listes électorales et de dissocier, ou non, les élections législatives de l’élection présidentielle.
La société civile s’engage
La société civile n’est pas absente du débat et lors d’une conférence de presse tenue mardi 18 février, l’Associations tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a présenté un projet de loi qui pourrait être soumis à l’Assemblée nationale constituante afin « d’améliorer le cadre juridique des élections de l’ANC du 23 octobre 2011 », explique ainsi Sana Sbouai.
Selon l’association, le futur code électoral de la Tunisie postrévolutionnaire pourrait s’inspirer de quelques points tels que « l’inscription volontaire des électeurs et électrices », la création d’une « circonscription électorale spéciale aux Tunisiens de l’étranger », la mise en place d’un processus qui permette de mettre un terme aux « candidatures fictives », l’interdiction de « l’accompagnement d’un électeur analphabète », la mise en place de « sanctions dissuasives pour éviter les infractions électorales ».
Selon le président de l’association, cité par Sana Sbouai, l’organisation des élections législatives et de l’élection présidentielle sur une même période électorale serait une « grosse erreur ».
Vers le fichage des citoyens tunisiens ?
Autre enjeu important de ce code électoral : le parrainage de liste. « Avec l’une des propositions actuelles, explique Sana Bouai, il y aurait besoin de milliers de citoyens signataires pour qu’une liste se présente ».
Or ce processus, s’il permet de limiter les candidatures peu sérieuses, pourrait également représenter un grand danger pour une Tunisie dans laquelle le processus démocratique n’est encore qu’à l’état de construction.
Le parrainage citoyen implique en effet la connaissance, par le gouvernement, du nom des citoyens signataires. Un « fichage » en bonne et due forme, poue Rafik Halouani, coordinateur général du réseau citoyen Mourakiboun, cité par Sana Sbouai.
« Nous sommes dans une situation où la démocratie n’est pas définitivement ancrée et où un retour en arrière est possible », estime-t-il. « Il y a donc un risque de se retrouver avec des milliers de citoyens fichés ».
Outre ce risque, souligne encore Sana Sbouai, reprenant les propos de Rafik Halouani, « Il existe également le risque d’ouvrir les portes à l’achat des voix et à la manipulation des listes ». D’autre part, « si les citoyens ont peur d’être fichés ils ne soutiendront pas les petits listes ».
