Christian Estrosi, député-maire (UMP) de Nice, a souhaité la tenue en France, le jour des élections européennes, d’un référendum « similaire » à celui tenu dimanche 9 février en Suisse. Doit-on s’attendre à une remise en cause de la libre-circulation des ressortissants communautaires dans les pays de l’Union européenne ? Eléments de réponse avec Sylvain Kahn, professeur agrégé à Sciences Po, spécialiste des questions européennes.
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JOL Press : Quelles vont être les conséquences du vote suisse dans l’espace Schengen ?
Sylvain Kahn : Le législateur suisse a trois ans pour transformer le referendum en législation. Il existe donc une petite incertitude quant aux conséquences de cette votation. Je pense que le gouvernement suisse va se tourner vers l’Union européenne pour discuter avec les dirigeants européens, avant de modifier sa législation et non après. Si ce qui a été approuvé par votation était directement mis en place, la Suisse ne respecterait plus le traité qu’elle a signé avec l’Union européenne et l’UE pourrait alors décider de déclarer nul cet accord. La Suisse va donc chercher à voir comment elle peut respecter la votation sans revenir sur la totalité de ses points d’accord avec l’Union européenne.
Les Suisse ont voté pour une restriction de la liberté de circulation des ressortissants européens sur leur territoire. C’est là-dessus que vont porter les discussions car par ce vote les Suisse n’ont pas tenu compte de la distinction politique traditionnelle, instaurée depuis la création de l’Union européenne, entre les ressortissants communautaires et les ressortissants des pays tiers. Dès lors que cette liberté d’aller et venir est remise en cause, le traité d’association entre la Suisse et l’UE devient nul car si l’une des clauses du traité n’est plus respectée, le traité, dans sa totalité, devient caduc. Dans ce contexte, je serais très étonné que le gouvernement suisse soit prêt, du jour au lendemain, à renoncer à la totalité de son accord avec l’UE.
JOL Press : Doit-on s’attendre à une remise en cause de la libre-circulation des ressortissants communautaires dans les pays de l’Union européenne ?
Sylvain Kahn : Cette décision arrive-t-elle après d’autres ou est-elle l’élément déclencheur d’une série de manifestations similaires ? On peut se poser la question. La victoire du Jobbik en Hongrie, la volonté de David Cameron de restreindre les aides sociales pour les ressortissants européens et de mieux filtrer les migrants en provenance d’Europe de l’Est… Cette votation suisse s’inscrit dans une dynamique qui est déjà à l’œuvre depuis les années 2000. Mais peut-il entraîner un risque de contagion ? Je ne le crois pas.
Que des pays de l’Union européenne remettent en cause, de façon massive, la libre-circulation des ressortissants communautaires, je n’y crois pas trop. On a connu ce débat lorsqu’il est apparu que les ressortissants bulgares et roumains allaient pouvoir accéder au marché du travail des pays communautaires sans aucune restriction mais aucun pays ne s’y est formellement opposé. En 2011, le Danemark et la France ont demandé, en utilisant une clause du traité, de rétablir provisoirement les contrôles frontaliers, après la révolution tunisienne. Mais les cas dans lesquels un Etat peut décider, de manière provisoire, de rétablir le contrôle aux frontière sont rares.
En revanche, il est clair que cette votation s’inscrit dans une époque où la migration de personnes issues de pays non-européens est plus contestée qu’il y a une trentaine d’années. On parle de risque de contagion mais ce vote peut aussi avoir un effet opposé : les Européens qui tiennent à la libre-circulation peuvent considérer, à l’occasion de cette votation, qu’il est urgent de se mobiliser.
JOL Press : Quelles peuvent-être les conséquences pour les travailleurs frontaliers français ?
Sylvain Kahn : Il faut comprendre que certains Suisses ont voté « contre l’immigration de masse » par hostilité vis-à-vis des 165 000 travailleurs frontaliers français. Et je trouve cela assez intéressant car de manière totalement imprévue, on va devoir, en France, participer en tant que citoyen au débat sur la politique migratoire en étant à la place des immigrés. Ce qui est amusant c’est que les six députés de la Haute-Savoie, qui héberge plus de 80 000 travailleurs frontaliers, viennent de l’UMP. Or c’est l’UMP, qui par la voix de François Fillon ou Christian Estrosi a souhaité un référendum « similaire » à celui tenu en Suisse. Les Français, pour la première fois, vont pouvoir se mettre dans la peau d’un Bulgare ou d’un Roumain et s’interroger la pertinence d’une fermeture éventuelle des frontières à un certain nombre de travailleurs.
Propos recueillis par Marine Tertrais pour JOL Press
Sylvain Kahn est professeur agrégé à Sciences Po, où il enseigne les questions européennes et l’espace mondial. Il est l’auteur d’une Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945 (PUF – 2011).
