Réforme de la formation professionnelle : la CGPME pronostique une inversion de la courbe du taux d’accès à la formation des salariés des PME.
Le texte portant réforme de la formation professionnelle a été adopté par le Parlement. Il est à souligner que sur les 32 milliards € consacrés à la formation professionnelle, cette loi ne concerne que la partie des fonds relatifs aux entreprises, soit 12 milliards €. Comme à l’habitude l’Etat et les collectivités territoriales sont exempts des efforts demandés aux entreprises pour financer la formation des demandeurs d’emplois.
Par ailleurs, ce texte consacre une rupture d’égalité devant l’accès à la formation professionnelle, selon que l’on travaille ou non dans un grand groupe. Les jeunes seront également pénalisés par cet accord, préjudiciable pour les contrats en alternance, qui se traduira notamment par une disparition de 1/3 des contrats de professionnalisation devenus impossibles à financer : 50 000 sur un total de 150 000 !
Un Observatoire du taux d’accès à la formation des salariés des PME
De plus, dans le sens exactement inverse du choc de simplification dont tous se gargarisent actuellement, l’employeur, quelle que soit la taille de son entreprise sera désormais obligé de prévoir un état récapitulatif écrit du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise.
Mais les grandes perdantes d’un système faisant quasiment disparaître la mutualisation au profit du chacun pour soi, seront les PME assujetties à de nouvelles obligations sans avoir les moyens financiers de les mettre en œuvre et dans l’incapacité juridique de s’en exonérer.
La CGPME peut donc, malheureusement sans crainte de se tromper cette fois ci, pronostiquer une inversion de la courbe du taux de formation des salariés des PME pourtant en progression constante depuis plus de 10 ans. 1/3 des entreprises déclarent d’ores et déjà que cette réforme va les conduire à « diminuer leurs projets de formation » (baromètre KPMG / CGPME réalisé par l’IFOP- janvier 2014). Afin de pouvoir tirer rapidement la sonnette d’alarme, la Confédération mettra en place prochainement un « Observatoire du taux d’accès à la formation des salariés des PME » dont elle publiera chaque année les résultats.