Les électeurs suisses se sont prononcés, dimanche 9 février, en faveur de la « fin de l’immigration de masse » à une très courte majorité (50,3 %), selon les résultats officiels annoncés. Cette proposition du parti de droite populiste UDC vise à instaurer des quotas à l’immigration et renégocier la libre-circulation avec l’Union européenne. Un tel référendum serait-il envisageable en France ? Eléments de réponse avec Maxime Tandonnet, auteur de « Géopolitique des migrations : la crise des frontières » (Ellipses – mai 2007).
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Le vote suisse en faveur d’une limitation de l’immigration est une mauvaise nouvelle pour l’Europe, a regretté, lundi 10 février, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qui a souligné que l’Union européenne allait devoir réviser ses relations avec la Suisse. « C’est un vote préoccupant parce qu’il signifie que la Suisse veut se replier sur elle-même, et c’est paradoxal car la Suisse fait 60% de son commerce extérieur avec l’Union européenne », a-t-il souligné sur RTL.
François Fillon a quant à lui jugé « parfaitement naturel » que la Suisse veuille diminuer le nombre d’étrangers sur son territoire. « Je propose depuis des mois que la France ou l’Europe – les deux peuvent être possibles – adoptent le même système », a-t-il expliqué sur BFM TV. Il s’agirait de « décider chaque année, en fonction de la capacité d’intégration du pays – son économie, les logements disponibles, la capacité d’accueil des services publics, les écoles, etc. – combien de personnes extérieures on peut accueillir. »
Peut-on envisager un tel référendum en France ? Eléments de réponse avec Maxime Tandonnet, spécialiste des questions d’immigration et d’intégration. Entretien.
JOL Press : Quelles vont-être les conséquences du référendum suisse pour l’Europe ?
Maxime Tandonnet : Elles peuvent avoir deux types de conséquences. La première qui est en train de se produire, est une mise en cause des Suisses, dont la décision est contraire au principe de libre-circulation des travailleurs en Europe, avec la possibilité de mesures de rétorsion envers les ressortissants de ce pays qui travaillent ailleurs en Europe.
La seconde à plus long terme est l’essor d’une aspiration générale en Europe à un renforcement des souverainetés des Etats en matière d’immigration, dans la mesure où les gouvernements ont perdu une partie de leur indépendance au profit de l’Union européenne. On peut aussi imaginer une prise de conscience des classes dirigeantes et des relais d’influence du danger de la fracture croissante entre les élites, favorables à l’immigration, et les peuples plus réservés et inquiets à cet égard.
JOL Press : Un référendum « contre l’immigration de masse » est-il envisageable en France ?
Maxime Tandonnet : Non, en tout cas la question posée ainsi n’aurait aucun sens. Elle constituerait une manœuvre d’affichage et de communication. La réalité de l’immigration est un phénomène divers et complexe, elle touche à la famille, au droit au mariage, au droit d’asile, à l’accueil des étudiants et des professionnels, à la lutte contre l’immigration illégale.
Admettons qu’un tel référendum soit voté, que fait-on, concrètement, pour le mettre en pratique ? Le sujet est extrêmement compliqué. On a les grandes proclamations, et la réalité. On ne peut rien résoudre si l’on s’en tient à des généralités.
JOL Press : Pour Manuel Valls, les quotas uniformes sont « la pire des solutions ». Cette politique a-t-elle déjà été expérimentée en France ?
Maxime Tandonnet : Le modèle suisse n’est pas transposable à la France. L’immigration en suisse est à 67% européenne et à forte dominante de travail. Les quotas correspondent à une immigration économique, par pays d’origine et par métier. Ils existent d’ailleurs en Italie et en Espagne, mais ont plutôt amplifié le flux migratoire que permis de le maîtriser.
L’immigration en France est totalement différente, en provenance extra-européenne et reposant pour l’essentiel sur un motif familial ou d’asile ou enfin d’études. Nous avons certes tenté de négocier des quotas ou objectifs chiffrés limités d’accueil de migrants économiques avec une quinzaine de pays dans le cadre des accords de gestion concertée des flux migratoires dans les années 2006-2012.
Cette ouverture de l’immigration régulière, de travail, était la contrepartie d’une coopération des pays d’origine dans la lutte contre l’immigration irrégulière. La crise économique à partir de 2008 a brisé cette logique en mettant fin aux perspectives de recrutement. En ce qui concerne l’immigration familiale, les quotas sont impossibles à appliquer. Comment, par exemple, refuser l’entrée à une jeune Chinoise qui épouse un Français sous prétexte que le plafond est atteint?
JOL Press : François Fillon s’est dit favorable à un système de quotas en France. Comme cela pourrait-il se concrétiser ?
Maxime Tandonnet : Un système de quotas sur le modèle suisse, voire espagnol ou italien, me paraît inconcevable vu la faiblesse de l’immigration économique en France. On pourrait, certes, concevoir des quotas pour les étudiants, mais est-ce vraiment le sujet ?
En revanche, il me semble qu’il serait intelligent dans un but de pilotage de la politique migratoire, d’évaluer les capacités d’accueil du pays et de faire voter chaque année par le Parlement un objectif de visas d’immigration, mais qui ne saurait être qu’indicatif pour l’immigration familiale.
JOL Press : Quelles sont les autres solutions pour réguler l’immigration ?
Maxime Tandonnet : Je pense vraiment, à l’expérience, qu’il n’y a pas de solution miracle ou globale, en dehors de la démagogie et des postures. En revanche, j’ai la conviction que tout changerait avec du courage et de l’esprit républicain. Il est essentiel de lutter contre les abus en matière d’asile et d’immigration familiale, d’être rigoureux dans la lutte contre l’immigration illégale en raccompagnant les migrants illégaux dans leur pays et en cessant les régularisations, sauf cas humanitaire exceptionnel. En appliquant tout simplement la loi, ce que curieusement aucun gouvernement n’a jamais fait, on réglerait beaucoup de choses.
Par ailleurs, on a eu le tort immense de renoncer au co-développement et à la coopération pour aider à la création d’emplois dans les pays sources. Contrairement à une idée reçue, il existe des exemples de réussites spectaculaires, en particulier avec le Mali, qui ont été négligés et oubliés pour des raisons de crédit et parce que cela n’intéresse pas les médias.
Il faut remettre en vigueur le co-développement ou développement solidaire car cela fait partie de la panoplie des mesures pragmatiques qui permettraient de sortir de la confusion.
Propos recueillis par Marine Tertrais pour JOL Press
Maxime Tandonnet haut fonctionnaire, est un spécialiste des questions d’immigration et d’intégration. Il a publié de nombreux ouvrages sur ces sujets, dont Géopolitique des migrations : la crise des frontières (Ellipses – mai 2007), Immigration : sortir du chaos (Flammarion – octobre 2006) ou encore Le défi de l’immigration : La vérité – Les solutions (François-Xavier de Guibert – novembre 2004).
