Comme Michel-Thierry Atangana, libéré après 17 ans de prison au Cameroun, les Français sont plus de 2 000 à être emprisonnés à l’étranger. Pour les avocats qui défendent ces prisonniers, certains dossiers sont de vrais parcours du combattant, surtout lorsque la politique se mêle à la justice. Explications avec Maître Vincent Courcelle-Labrousse, avocat au Barreau de Paris.
Libéré par les autorités camerounaises, Michel Thierry Atanga est arrivé vendredi 28 février en France après une détention de 17 ans pour détournement de fonds publics. (Crédit : Shutterstock)
JOL Press : Le Français Michel-Thierry Atangana est rentré en France après avoir passé 17 ans en prison au Cameroun. Lorsqu’un Français est jugé et incarcéré à l’étranger, la justice française est-elle impliquée dans le suivi du dossier ?
Maître Vincent Courcelle-Labrousse : La justice française n’a aucun rôle à jouer dans la phase de jugement. Si un Français commet une infraction dans un pays étranger, seule la justice de ce pays sera chargée du dossier.
La justice rendue pour des crimes et des délits commis dans un pays relève de la compétence du pays dans lequel le crime ou le délit a été commis, sauf certaines hypothèses particulières. Il s’agit de la souveraineté des Etats.
Une des exceptions à ce principe concerne les tribunaux internationaux, qui sont créés dans des conditions très exceptionnelles, et qui déportent la compétence pour juger des crimes commis dans tel ou tel pays vers une juridiction internationale.
En revanche, lorsqu’un crime est commis en France et que l’auteur s’enfuit à l’étranger, il peut être extradé vers la France pour y être jugé.
JOL Press : Vous avez notamment défendu le Français Richard Robert, jugé au Maroc dans le contexte des attentats de Casablanca de 2003, quelles difficultés avez-vous rencontrées pour assurer la défense de votre client ?
Maître Vincent Courcelle-Labrousse : Richard Robert a été jugé devant une juridiction marocaine. Dans ce genre de cas, l’avocat français doit toujours travailler avec un avocat du pays où la personne est jugée, ne serait-ce que pour des questions de langue car bien souvent le système judiciaire n’est pas en langue française.
Les avocats français qui assistent des Français jugés à l’étranger défendent leurs clients dans un système judiciaire qui n’est pas le leur. Nous maîtrisons alors moins ce système et c’est pour cela notamment que nous devons passer par l’intermédiaire d’un avocat étranger.
Enfin, et c’est la plus grande difficulté que nous pouvons rencontrer, dans de nombreux pays, les juges ne sont pas indépendants du politique. Le procès est un simulacre car la solution est connue d’avance et c’est le pouvoir qui dicte aux magistrats comment ils doivent juger.
JOL Press : C’est ce que vous avez vécu dans le cas de la défense de Richard Robert ?
Maître Vincent Courcelle-Labrousse : Je n’étais pas dans l’intimité des juges donc je peux difficilement répondre mais les procès de 2003 au Maroc, et en particulier celui de Richard Robert, sont des procès qui ont été menés dans des conditions qui n’étaient pas équitables et qui ont été jugés non-conformes par la Cour européenne des droits de l’Homme.
JOL Press : A l’époque, vous aviez dénoncé le manque de préoccupation des autorités françaises face à ce type de cas. Estimez-vous que la situation ait aujourd’hui évolué ?
Maître Vincent Courcelle-Labrousse : Chaque situation doit s’analyser au cas par cas et tout dépend des pays. Dans certains cas, les autorités diplomatiques peuvent être très actives, dans d’autres, celles-ci s’en désintéressent complètement.
Tout dépend de l’enjeu que peut représenter le dossier au niveau diplomatique. Quand il n’y a aucun enjeu derrière le dossier, ou bien que celui-ci est gênant pour la France, la diplomatie française reste muette.
JOL Press : Il y aurait alors « deux poids deux mesures » dans le soutien que peut apporter la France ?
Maître Vincent Courcelle-Labrousse : Cela peut être le cas. Tout le monde ne bénéficie pas du même soutien. Les affaires ne sont d’ailleurs pas toutes médiatisées comme a pu l’être celle de Florence Cassez.
Il y a de nombreux cas de personnes qui ont été injustement condamnées et qui croupissent encore aujourd’hui dans des prisons étrangères et dans l’anonymat le plus total.
JOL Press : Plus de 2 000 Français sont encore emprisonnés à l’étranger. La question médiatique et diplomatique est-elle selon vous centrale, au regard de la différence de traitement du dossier de Florence Cassez et de celui de Thierry Atanga ?
Maître Vincent Courcelle-Labrousse : Des Français font l’objet dans certains pays de procédures qui résultent de décisions du pouvoir politique. Ces cas peuvent devenir de véritables enjeux puisque les Français en question sont incarcérés de manière injuste.
Dans ce type de cas, les autorités françaises, en tant que représentantes de leurs ressortissants, sont appelées à s’intéresser à ces Français. Il est impossible de faire des généralités puisque chaque situation est singulière mais dans le cas de mon client Richard Robert, cela n’a pas été le cas.
Jusqu’au bout, l’action de la France a été faible, pour ne pas dire plus.
JOL Press : Quels sont alors les recours à la disposition des Français emprisonnés à l’étranger ?
Maître Vincent Courcelle-Labrousse : Il faut pouvoir mener de multiples actions au niveau local comme au niveau français. Il faut essayer toutes formes d’actions, de pressions, de négociations. La médiatisation ne rend pas toujours service et parfois, les actions en coulisse sont plus efficaces pour faire évoluer la situation.
Lorsque la justice est aux ordres du politique, la voie légale n’est qu’un habillage , il faut alors parvenir à convaincre le pouvoir de trouver une solution.
Propos recueillis par Sybille de Larocque pour JOL Press
