Du 22 au 25 mai, 500 millions d’Européens sont appelés à choisir les 751 représentants qui siègeront au Parlement européen pour les cinq prochaines années. Les Français sont, quant à eux, appelés aux urnes le 25 mai, sauf dans certains départements et collectivités d’outre-mer. Petit point sur des élections peu connues et pourtant capitales.
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Du 22 au 25 mai, 500 millions d’Européens sont appelés à choisir les 751 représentants qui siègeront au Parlement européen (Crédits: shutterstock.com)
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Le résultat de ces élections influencera également le choix, en juin, du futur président de la Commission européenne. C’est pourquoi les principaux partis européens soutiennent aussi un candidat à la présidence de la Commission.
Quelles circonscriptions ?
La France est découpée pour les européennes en huit circonscriptions électorales, qui, à l’exception de l’Ile-de-France, regroupent plusieurs régions. La circonscription Nord-Ouest réunit le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et les deux Normandie. La circonscription Est : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace et Franche-Comté. La circonscription Ouest : Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. La circonscription Centre ou Loire-Massif central : les régions Centre, Auvergne et Limousin. La circonscription Sud-Ouest : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine. La circonscription Sud-Est : Rhône-Alpes, Paca et Corse. L’outre-mer forme une circonscription unique.
Mode de scrutin
Si le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l’élection des parlementaires, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral. Toutefois des règles communes s’appliquent partout : scrutin universel direct, libre et secret, droit de vote à 18 ans (16 ans en Autriche), égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.
En, France les députés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.
Quel est le rôle du député européen ?
Le député européen exerce un pouvoir législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative ; un pouvoir budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’Union européenne ; et un pouvoir de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.
Les groupes parlementaires
Au Parlement Européen, un groupe doit être composé de députés appartenant à plus d’un État membre. Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à 23 députés s’ils appartiennent à deux États membres, à 18 députés s’ils appartiennent à trois États membres et à 14 députés s’ils appartiennent à quatre États membres ou davantage.
Dans le Parlement européen issu des élections de 2009, sept groupes politiques sont représentés : le groupe du Parti populaire européen (PPE), l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), le groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (ADLE), le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), le groupe des Conservateurs et des réformateurs européens (ECR), le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), et le groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD).
