Le tribunal de Grosseto, au sud de la Toscane (Italie), a validé, mercredi 9 avril 2014, un mariage homosexuel célébré à New York en 2012. Une première dans ce pays où les unions entre personnes de même sexe ne sont toujours pas reconnues officiellement. Les époux, un architecte et un journaliste âgés de 68 et 57 ans, s’étant vu initialement refuser l’enregistrement de leur mariage, avaient déposé un recours.
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JOL Press : De quels droits bénéficient les homosexuels en Italie ?
Massimo Prearo : En matière de droit du travail, il existe des lois issues de directives européennes qui condamnent les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Il s’agit, grosso modo, des seules règles qui protègent les gays et les lesbiennes en Italie et qui promeuvent leurs droits.
D’un point de vue législatif, il n’y a aucune reconnaissance des couples homosexuels (mariage ou union civile de type Pacs). Dans certaines villes, des registres permettent aux couples – homos ou hétéros – l’enregistrement de leur concubinage. Ce dispositif a été demandé par les mouvements LGBT (lesbiens, gays, bis, trans, ndlr) dès les années 1990 afin de solliciter le vote d’une loi sur une union civile. Ces registres n’ont qu’une valeur symbolique, ou peuvent éventuellement permettre l’accès aux logements sociaux, par exemple.
JOL Press : Si l’un des deux conjoints décède, quels sont les droits du survivant ?
Massimo Prearo : Bien évidemment, le droit privé s’applique. Il est toujours possible, peu importe l’orientation sexuelle, de reconnaître son compagnon ou sa compagne comme personne légataire. Mais étant donné que le couple homosexuel n’est pas reconnu par l’Etat, il n’y a pas de réversibilité de la retraite, d’assurance sociale en cas de problème de santé, d’héritage etc.
JOL Press : En France, l’homophobie peut être une circonstance aggravante de certaines infractions. Qu’en est-il en Italie ?
Massimo Prearo : Cette loi, votée en 2004 en France, n’a pas d’équivalent en Italie. Une loi qui irait dans ce sens est actuellement en discussion au Parlement – elle suscite d’ailleurs une vive polémique et a fait émerger une «Manif pour tous» à italienne. L’homophobie ne constitue donc pas une circonstance aggravante en cas d’agression homophobe, verbale ou physique, mais cela ne veut pas dire que ce type d’acte reste impuni. Néanmoins, il est plus que jamais urgent et nécessaire qu’une telle loi soit enfin votée. Les discriminations homophobes et transphobes doivent être reconnues pour ce qu’elles sont véritablement.
JOL Press : Comment expliquer cette absence de loi ?
Massimo Prearo : Depuis 1986, des parlementaires LGBT ont déposé des propositions de loi sur une union civile. Mais il y a toujours eu une résistance structurelle des partis politiques pour contrer cette dynamique. Aucune loi n’a été votée, notamment à cause de la pression exercée par le Vatican. Il y a un lobbying très important de l’Eglise catholique pour s’opposer à ce type de proposition.
JOL Press : Peut-on espérer le vote prochain d’une loi reconnaissant les couples homos en Italie ?
Massimo Prearo : Etant donné le contexte actuel de majorité gouvernementale de compromis, qui voit le centre-gauche gouverner aux côtés du centre-droite, cela paraît malheureusement très improbable. C’est aussi la raison pour laquelle ce type d’avancées juridiques demeurent un enjeux très important dans le combat pour la reconnaissance des droits des personnes LGBT.
Propos recueillis par Marie Slavicek pour JOL Press
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Massimo Prearo est chercheur à l’université de Vérone, spécialiste du mouvement LGBT (lesbien, gay, bi, trans) en France et en Italie. Il est l’auteur de «Le moment politique de l’homosexualité – Mouvements, identités et communautés en France» (PUL, mai 2014).
