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Qui pour remplacer José Manuel Barroso, à la tête de la Commission européenne ? (Crédits: shutterstock.com)
Conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, « en tenant compte des élections au Parlement européen et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée », devrait proposer « au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission » (art. 17, par. 7 TUE). Cela veut dire que, pour la première fois, les élections européennes vont permettre aux citoyens d’élire, de manière indirecte certes, le président de la Commission.
Jusqu’à présent le Parlement se contentait d’approuver le choix des dirigeants européens. Désormais, le Président de la Commission devrait être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes.
Comment se déroule cette élection dans le détail ?
Dans un premier temps, le Conseil européen désigne, à la majorité qualifiée, un candidat à la présidence de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen », Parlement qui doit élire ce candidat « à la majorité des membres qui le composent » (soit 376 voix sur 750 membres). Le Conseil doit ensuite adopter, en accord avec le président, une liste de candidats aux postes de commissaire (un par État membre). Le candidat doit alors faire approuver, en accord avec le Conseil, son équipe et son programme par le Parlement. Enfin, le président et son équipe sont nommés à la majorité qualifiée par le Conseil.
Quels sont les candidats déjà en lice ?
Martin Schulz, actuel président allemand du Parlement européen, est le candidat du Parti socialiste européen (PSE) ; l’ancien Président de l’Eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, représentera le Parti populaire européen (PPE) ; le Grec Alexis Tsipras, leader du mouvement Syriza, sera proposé par le Parti de la gauche européenne ; le Français José Bové et l’Allemande Ska Keller jouent la carte de la parité pour représenter Europe Ecologie Les Verts ; et le Belge Guy Verhofstadt sera le candidat de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE).
Vers une situation de blocage ?
Mais déjà, ce nouveau mode de fonctionnement laisse entrevoir quelques blocages. En octobre dernier, Angela Merkel avait déclaré qu’il n’existait « aucune automaticité » entre le parti qui remporterait les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne. Et si, en effet, le Conseil venait à proposer au Parlement un candidat qui ne soit pas issu de la majorité du Parlement – on pense à une telle option si d’aventure les partis populistes arrivaient en tête – l’élection du président de la Commission pourrait aboutir à une situation inédite : le Parlement pourrait opposer son droit de veto à chaque proposition du Conseil. Auquel cas, de nouvelles élections seraient-elles envisageables.
Selon les calendriers prévisionnels, les chefs d’État et de gouvernement devraient se réunir fin juin à Bruxelles pour se mettre d’accord sur un nom et le Parlement devrait valider ce choix le 15 juillet.