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Les cinq propositions de Barroso pour améliorer les institutions européennes

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José Manuel Barroso, actuel président de la Commission européenne. (Crédit photo : 360b / Shutterstock.com)

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s’apprête à quitter son poste : son deuxième mandat prend fin à l’automne prochain.

Le 8 mai, deux semaines avant les élections européennes, il s’est rendu à l’université de Humboldt à Berlin où il a pu dresser un grand état des lieux de l’Union européenne à la veille de ces élections. Dans un communiqué publié ensuite sur le site de la Commission, il insiste sur cinq domaines d’action importants appelant des décisions concrètes dans les années à venir pour améliorer le fonctionnement des institutions européennes.

L’approfondissement de l’Union économique et monétaire

Afin d’améliorer l’Union économique et monétaire, José Manuel Barroso insiste sur la nécessité de mettre en œuvre la réforme de la gouvernance économique en adoptant « une approche budgétaire davantage ‘fédérale’ » qui ne doit pas concerner uniquement les membres actuels de la zone euro, mais rester ouverte « à tous ses membres futurs et potentiels et respecter l’intégrité du marché unique et des politiques menées par l’ensemble de l’Union ».

Une représentation extérieure de l’Union plus efficace

Sur ce deuxième point, le président de la Commission insiste sur la coopération indispensable entre les responsables de l’Union et ceux des États membres.

« Les possibilités en matière de représentation extérieure commune offertes par le traité de Lisbonne [entré en vigueur en 2009, ndlr] doivent être pleinement exploitées », indique-t-il, ajoutant que « la conjonction de la politique extérieure et des aspects externes des politiques intérieures permet à l’Union de peser davantage dans le monde. Elle permet une meilleure répartition de la charge entre l’Union et ses États membres ».

M. Barroso rappelle également l’importance de poursuivre une politique plus concertée de sécurité et de défense – loin de faire consensus aujourd’hui – afin que les premiers pas faits en la matière « ne restent pas lettre morte ».

Le renforcement des valeurs et de la citoyenneté de l’Union

En luttant contre les abus des droits garantis par l’Union, notamment le droit de libre circulation, le président de la Commission espère renforcer les valeurs et la citoyenneté de l’Union. « Des instruments tels que les contrôles du respect des droits fondamentaux dans les analyses d’impact législatives et le « cadre » de la Commission pour la sauvegarde de l’État de droit doivent être consolidés », préconise-t-il.

Une meilleure répartition du travail de réglementation

« S’il est indéniable que les institutions, y compris la Commission, font parfois preuve d’excès de zèle, il ne faut pas perdre de vue que le vrai moteur des réglementations européennes est la nécessité de rendre mutuellement compatibles les réglementations détaillées de 28 États membres », indique M. Barroso.

Il insiste notamment sur la nécessité, pour l’Union, d’être très visible sur les grands enjeux et plus discrète sur les questions de moindre importance « en tenant compte de l’intensité et du caractère intrusif de chaque initiative ». « Le meilleur moyen d’y parvenir consiste en un nouvel accord interinstitutionnel sur le « mieux légiférer »», indique-t-il.

Parfaire l’union politique et renforcer la légitimité démocratique

Cette dernière nécessité, fondement de ce que le président appelle « l’Europe 3.0 » – « l’Europe 1.0 » serait la première phase de construction européenne après la deuxième guerre mondiale, et « l’Europe 2.0 » correspondrait à l’extension des marchés et à l’élargissement de l’Union après la chute du mur de Berlin – doit permettre « l’approfondissement de la démocratie supranationale », en passant par une meilleure coopération entre les institutions européennes et nationales.

« Les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen devraient être emblématiques de l’ »esprit de coopération » que j’appelle de mes vœux », indique M. Barroso.

Le président de la Commission propose ainsi de réformer la Commission qui assurerait également la fonction de trésorerie. « Elle serait responsable devant un corps législatif bicaméral dont les deux chambres seraient le Parlement européen et le Conseil », indique-t-il.

Enfin, M. Barroso propose d’autres innovations comme, à moyen terme, la fusion du poste de vice-président de la Commission responsable des affaires économiques et monétaires et celui de président de l’Eurogroupe. Ou, à plus long terme, celle du poste de président de la Commission européenne et celui de président du Conseil européen. « Cette fusion renforcera la cohérence et la visibilité du système politique de l’Union européenne sur les plans interne et externe », conclut-il.

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