L’ouverture d’une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. Elle est confirmée. La période de juin et juillet permettra ainsi d’engager, de poursuivre ou d’achever l’examen de plusieurs textes importants. A quoi faut-il s’attendre ?
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Les textes de loi inscrits à l’ordre du jour du calendrier parlementaire, en juin et juillet, lors d’une session extraordinaire, sont contestés par l’opposition mais aussi au sein de la gauche. Les mois à venir risquent donc d’être mouvementés pour la majorité qui aura du mal à constituer une véritable majorité.
Un collectif budgétaire avant l’été
Manuel Valls a annoncé, le 31 mai dernier, aux députés socialistes, réunis à huis clos, qu’il présenterait un collectif budgétaire avant l’été. Un texte qui sera examiné de très près par les socialistes, une partie d’entre eux se réunissant tous les mardis matin à l’Assemblée pour préparer des amendements « alternatifs » au plan de stabilité budgétaire. Si le Premier ministre a assuré sur que le collectif budgétaire de juin devrait permettrait la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu, rien ne dit qu’il parvienne à réunir une majorité de députés autour de lui.
L’organisation territoriale de la République
Alors que François Hollande a affirmé son intention d’accélérer la mise en œuvre de la réforme territoriale, avant les prochaines élections régionales et cantonales, selon le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (PS), la suppression des départements ne pourra se faire à moins de modifier l’article 72 de la Constitution, faute de quoi la réforme serait retoquée par le Conseil constitutionnel. Conscient de ne pas réussir à réunir une majorité des 3/5 au Parlement réuni en congrès à Versailles, le gouvernement cherche un moyen de faire passer sa réforme par un autre moyen.
Adapter le droit aux évolutions de la famille
Le 22 mai dernier, les députés UMP réussissaient à contraindre le gouvernement à reporter sine die la fin des débats sur la loi famille. « Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l’obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l’examen de ce texte », avait alors promis aux députés Laurence Rossignol. La conférence des présidents de l’Assemblée doit proposer une nouvelle date dans les semaines à venir.
La réforme pénale toujours au cœur des débats
Si les députés français ont achevé vendredi 6 juin l’examen du projet de réforme pénale qui supprime les « peines plancher » et crée la « contrainte pénale », l’Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi présenté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Le Sénat devrait examiner le texte d’ici la fin du mois de juin.
Réforme ferroviaire : grèves à prévoir
Discutée en première lecture à l’Assemblée à partir du 17 juin, la réforme ferroviaire a pour objectif la réorganisation des forces de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) et la stabilisation de la dette du secteur ferroviaire en le préparant à l’ouverture totale à la concurrence. Pour la CGT-Cheminots, SUD-Rail et l’Unsa-ferroviaire, le projet ne règle en rien le problème de l’endettement et ne va pas assez loin dans la réunification des deux entreprises, séparées en 1997. Un appel à la grève reconductible à partir du 10 juin a donc été lancé par les syndicats qui risque de provoquer une vague de mécontentements chez les voyageurs.
Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt doit passer ces prochaines semaines en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ce texte avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Il a pour objectif de permettre aux secteurs agroalimentaire et forestier de relever le défi de la compétitivité au niveau international et de contribuer au développement productif de la France tout en respectant l’environnement.
