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Ce mardi 3 juin, Christine Taubira se lance dans un nouveau combat. Après la loi sur le mariage pour tous, c’est son projet de réforme pénale que l’Assemblée nationale va étudier. Et ses adversaires sont toujours aussi nombreux. Ils lui reprochent son « laxisme » et une volonté « de faire sortir les délinquants de prison ». Voici les principaux points de cette réforme et ce qu’ils vont changer par rapport au système actuel.
La suppression de la peine plancher
Depuis 2007, les peines plancher ou incompressibles s’appliquent aussi pour les récidivistes. Le but de cette loi sur la récidive appelée également loi Dati était d’imposer un séjour en prison minimum pour les criminels ayant déjà été condamnés. Par exemple 3 ans de prison pour un délit passible de 7 ans maximum. Selon le ministère de la Justice, « les peines planchers n’ont pas dissuadé les récidivistes potentiels puisque le taux de récidive a plus que doublé. »
La révocation automatique du sursis
Jusqu’à présent, quelqu’un ayant une peine avec sursis condamné une nouvelle fois voyait son sursis révoqué, c’est-à-dire qu’il se transformait en peine de prison ferme, et ce qu’elle que soit la raison de sa deuxième condamnation. A présent, le juge décidera de la peine à appliquer selon la gravité du second crime ou délit et décidera si le sursis doit être révoqué.
La contrainte pénale
C’est ce qui suscite le plus de critiques de la part de l’opposition. Cette nouvelle peine s’appliquerait pour les délits punis d’une peine de 5 ans ou moins. L’idée serait de ne pas forcément envoyer un condamné en prison, considérée comme une école du crime et qui favoriserait la récidive, mais de l’adapter en fonction de la personne. Les variantes sont multiples, comme les travaux d’intérêt général ou la surveillance électronique, le but étant « de prononcer une peine de milieu ouvert réellement contraignante, évolutive et adaptée à la personnalité de la personne condamnée. »
Mieux contrôler les détenus après leur sortie
Les détenus feront systématiquement l’objet d’un examen aux deux tiers de leur peine pour éviter le risque de récidive. Plus besoin de faire une demande de mise en liberté conditionnelle, la situation sera automatiquement examinée. Le but est de mieux connaître chaque dossier pour prendre une décision adaptée à chaque détenu. Encore une fois l’idée de traitement individuel.