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Affaire Kerviel : le juge dit oui au bracelet électronique mais le parquet fait appel

29.07.2014 par La Rédaction
Affaire Kerviel : le juge dit oui au bracelet électronique mais le parquet fait appel

Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société Générale, veut effectuer sa peine de trois ans de prison en liberté surveillée avec un bracelet électronique. Le juge de l’application des peines a accepté mais le parquet a décidé de faire appel. Depuis sa mise en place, de plus en plus de détenus veulent bénéficier de cette mesure qui permet au détenus de ne plus vraiment en être.

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Jérôme Kerviel n’a pas l’intention de rester en prison. Condamné en mars dernier à cinq ans de prison dont trois ferme, l’ex-trader de la Société Générale a rencontré ce mardi 28 juillet un juge de l’application des peines du tribunal de grande instance d’Evry, dans l’Essonne. Selon Me David Koubbi, l’avocat de Kerviel, il a accepté sa demande pour bénéficier d’un aménagement de sa peine, c’est-à-dire la possibilité de l’effectuer en semi-liberté ou sous surveillance électronique. La parquet a décidé de faire appel de cette décision.

Le principe du bracelet

Les règles de fonctionnement du bracelet électronique sont assez simples. Le juge décide de certaines heures auxquelles le détenu doit être à son domicile où dans un lieu de résidence déterminé. Généralement, c’est une tranche horaire de nuit qui est choisie – par exemple entre 18h et 5h du matin – pour permettre au détenu d’avoir une activité professionnelle durant la journée. Le but principal du bracelet électronique est d’éviter la récidive et donc de favoriser la réinsertion dans la société. Pour appuyer sa demande auprès du juge, Jérôme Kerviel a ajouté une promesse d’embauche à son dossier.
Lorsque le placement sous surveillance électronique est décidé, le détenu est rapidement équipé. Un bracelet est placé au niveau de sa cheville, puis il faut se rendre à son domicile pour délimiter le périmètre où il peut circuler librement sans déclencher une alarme. A l’aide d’un boitier branché à une prise de courant, le détenu doit aller dans tous les endroits où il est susceptible de poser le pied, y compris dans sa douche ou sur son palier. Cette étape est importante pour éviter les déclenchements intempestifs de l’alarme.

Complètement débordés

Si le système semble sur le papier idéal pour lutter contre la récidive et le tout-carcéral, des problèmes sont rapidement survenus. Tout d’abord, le nombre de détenus sous surveillance électronique a explosé ces dernières années. Entre 2009 et 2012, il a augmenté de 125% avec des conséquences désastreuses selon un article du Nouvel Observateur. Ainsi, seulement trois agents doivent gérer 4 500 alarmes déclenchées tous les jours, ce qui donne une idée du nombre de cas qui ne sont pas traités. Et si 60% des détenus ne récidivent pas après avoir porté un bracelet plutôt que d’être enfermés, certains experts pointent du doigt le fait qu’un délinquant peut tout à fait organiser un trafic ou commettre des délits sans problème, l’obligation de respecter des horaires où le détenu doit rester à domicile n’étant que peu contraignante.

Enfin, c’est l’aspect psychologique du bracelet électronique qui est critiqué par des psychologues. Aucune étude n’a été faite sur la question, mais quelques détenus ne supporteraient pas son port et plusieurs suicides ont été liés à ce problème.

Il n’y a tout de même peu de chance que cette option soit remise en question. En période de crise, il a en sa faveur un argument indémontable : il ne coûte que 10€ par jour et par détenu, contre 94€ pour une journée de prison.

La Rédaction


Bracelet électronique Cour de justice Jérôme Kerviel Société Générale
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